- Sûreté de l'État
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En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.
Crimes contre la sûreté de l'État
Dès le XVIIIe siècle, l'Ancien Régime substitue à la peine capitale la peine de déportation en tant que sanction pour des crimes commis contre la sûreté de l'État, si le jury reconnaît des circonstances atténuantes.
Belgique
En Belgique, la sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme. Elle utilise les mêmes techniques que la police judiciaire : filatures, écoutes directes sur les portables sous tension, copier-collers des répertoires téléphoniques de téléphones, positionnement par les antennes des opérateurs, intimidation, harcèlement, écoute téléphonique sans contrôle réels des comité de contrôle ni des parquets souvent incapables et sans moyens pour enquêter sur ces formes de déviances et ces délits de lèse-nation. Elle accorde, comme ses homologues étrangers, une activité plus grande, en quantité de temps, aux questions d'espionnage commercial par rapport aux questions de sécurité politique.
Voir aussi
- art. 26 de la loi Informatique et libertés
- Cheikou Cissé (1890-1933), tirailleur condamné à la déportation en Nouvelle-Calédonie
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