Syndicat des eaux d'Île-de-France

Travaux du SEDIF sur la voie publique.

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public de coopération intercommunale qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 142 communes de la région parisienne.

Créé en 1923, le SEDIF est responsable de la production et de la distribution de l’eau potable pour 4 millions de consommateurs, répartis sur 7 départements.

L'organisation institutionnelle

Administré par un Comité syndical constitué d’élus des conseils municipaux des communes et intercommunalités desservies, le SEDIF est présidé depuis les élections municipales de 1983 par André Santini, ancien secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux.

En tant que maître d’ouvrage, le SEDIF est propriétaire de toutes les installations de production et de distribution (usines, réservoirs, canalisations…).

Jusqu'en décembre 2010 l’exploitation était déléguée à Veolia Eau au travers d’un contrat de régie intéressée. Ce contrat représentait 37 % des 600 millions de chiffre d'affaires de cette entreprise^[1]. Le syndicat s'était donné jusqu'à la fin 2008 pour déterminer le futur mode de gestion. Cette question a animé les débats qui ont abouti à la réélection en 2008 d'André Santini à la présidence du syndicat. Son opposant, Jacques Mahéas, était soutenu par les tenants d'un retour en gestion publique de l'eau^[2]. Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau contrat de délégation de service public de l'eau potable a pris effet pour une durée de douze années. Au terme d'une procédure qui aura duré 14 mois, ce contrat a été attribué le 24 juin 2010 par les représentants des collectivités adhérentes au SEDIF à Veolia Eau. Le service de l'eau est aujourd'hui géré par une société entièrement dédiée aux SEDIF, Veolia Eau d'Ile-de-France.

Des associations de consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir, avait critiqué la délégation de service public confiée à Veolia Eau qu'elles accusent de réaliser des profits trop importants sur la distribution de l'eau et d'avoir une gestion opaque. L'enquête de l'été 2008 de l'UFC, s'étonnait ainsi de la facturation de l'installation d'un mètre de canalisation au coût moyen de 452 à 650 euros contre 405 à Lyon^[3].

Depuis quelques années, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France a opéré une reprise progressive de ses missions de maîtrise d’ouvrage, en renforçant ses équipes administratives et techniques, et par un recours croissant, après mise en concurrence, à la maîtrise d’œuvre externe. Cela s’est traduit par plusieurs avenants au contrat de délégation avec Veolia Eau, l’exploitant étant désormais soumis à des objectifs de performance en termes de qualité de service.

Au terme d'un débat passionné, le comité du SEDIF a voté le 11 décembre 2008 par 88 voix contre 54 le principe d'un nouveau contrat de délégation au privé, avec toutefois la possible introduction d'une tarification sociale du mètre cube pour les ménages modestes^[4].

La production de l'eau potable

L’eau produite par les usines du SEDIF provient pour 97 % d’eau de surface (la Seine, la Marne et l’Oise), de qualité très médiocre, et qui nécessite des traitements poussés. C’est pourquoi le SEDIF met en œuvre des techniques de pointe, faisant de ses usines des références mondiales.

Les volumes produits s’élèvent à environ 280 millions de mètres cubes par an, répartis ainsi :

• usine de Choisy-le-Roi (sur la Seine) : 350 000 m3/jour pour 1,7 million d’habitants
• usine de Neuilly-sur-Marne : 300 000 m3/jour pour 1,6 million d’habitants
• usine de Méry-sur-Oise : 170 000 m3/jour pour 800 000 habitants.

Quelques forages (nappes de l’Albien et du Sparnacien) et des adductions en provenance de distributeurs voisins viennent compléter le dispositif d’approvisionnement du SEDIF. Le réseau de canalisations couvre une distance cumulée de 8 819 kilomètres.

Le prix de l'eau et le budget du syndicat

Les investissements du SEDIF sont entièrement financés par les ventes d’eau et les emprunts. Le prix du mètre cube d’eau potable est fixé chaque année par les élus. Il est de 1,2360 euro HT au 1er janvier 2011 (pour une consommation moyenne de 120 m3). S’y ajoutent les coûts d’assainissement et des taxes ou redevances qui ne dépendent pas du SEDIF. Le montant moyen de la facture d’eau sur le territoire du SEDIF est ainsi de 1,41 euros par mètre cube au 1er janvier 2011.

Le budget du SEDIF s’élève à environ 580 millions d’euros, dont plus de 200 millions sont consacrés aux investissements nécessaires pour répondre aux contraintes croissantes de la réglementation sur la qualité de l’eau et aux normes de respect de l’environnement, et maintenir ou moderniser son outil industriel.

Solidarité Eau

Depuis 1986, le SEDIF agit pour le développement de l’accès à l’eau potable dans les pays pauvres. Un prélèvement de 0,6 centime d’euro est opéré sur chaque mètre cube vendu, ce qui permet de financer des projets de forage ou d’adduction dont les maîtres d’œuvre sont des ONG reconnues pour leur savoir-faire dans ce domaine.

Cette coopération décentralisée est désormais encadrée par la loi Oudin-Santini de février 2005. En 25 ans, près de trois millions de personnes ont bénéficié des actions du SEDIF dans 16 pays d’Asie et d’Afrique.

Références

Voir aussi

• Site officiel

Liens externes

• Rapport d'observations définitives - Syndicat des Eaux d'Île-de-France (75) - Exercices 2001 et suivants, par la Chambre régionale des Comptes d'Île-de-France (2010)
• Veolia empoche le contrat du siècle (lepoint.fr, 27 mai 2010)

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