Suffrage plural

Suffrage plural

Vote plural

Droit de vote
Généralités
Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote
Typologies
Histoire
par pays
Belgique · États-Unis · France · Suisse
par catégorie de la population
 Cette boîte : voir •  • mod. 

Le vote plural est la pratique par laquelle un seul individu a le droit de vote plusieurs fois à une même élection, en raison de critères de propriété, d'imposition, de scolarisation ou de statut social. Il s'agit d'une variante du suffrage censitaire et du suffrage capacitaire.

Sommaire

Applications historiques

Belgique

En Belgique, le suffrage plural est utilisé de 1894 à 1918, sur proposition d'Albert Nyssens. Le but du suffrage plural est alors de limiter l'impact du suffrage universel et de trouver ainsi un compromis entre les partisans du suffrage universel et partisans du suffrage censitaire.

Tout citoyen masculin de plus de 25 ans a une voix, mais selon certains critères certains électeurs peuvent avoir jusqu'à deux voix supplémentaires selon un ou deux des critères suivants[1]:

  • en tant qu'électeur capacitaire, c'est-à-dire détenteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire ;
  • en tant que chef de famille de plus de 35 ans, payant au moins 5 francs de taxe de résidence ;
  • en tant que détenteur d'un livret d'épargne de 2.000 francs minimum, ou bénéficiaire d'un rente viagère de 100 francs.

Pour les élections communales, une quatrième voix est octroyée aux pères de famille payant un cens électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 francs. Une mesure similaire est instaurée pour les provinces.

Concrètement, aux élections législatives de 1894, 800.000 électeurs disposaient d'une seule voix, 290.000 de deux voix et 220.000 de trois voix[2].

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni et dans certaines anciennes colonies (Australie, Nouvelle-Zélande), les personnes rattachées à une université pouvaient voter à la fois dans une circonscription universitaire et dans leur circonscription de résidence. De même, les propriétaires fonciers pouvaient voter à la fois dans leur circonscription de domicile et dans celle où ils possédaient une propriété, si les deux différaient. Le cumul était possible jusqu'à trois circonscriptions différentes pour les propriétaires affiliés à une université. Cette pratique fut abolie pour les élections législatives par le Representation of the People Act de 1948, mais subsista pour les élections locales en Irlande du Nord jusqu'en 1968.

Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, disposent d'un droit de vote aux élections locales les personnes ayant une propriété dans la localité mais résidant ailleurs ou les partenariats, copropriétaires et sociétés, qui sont habilitées à désigner un titulaire nominatif). Les électeurs de cette catégorie sont inscrits sur le Non-resident ratepayer roll [3].

Sources

  1. ↑ L'évolution du droit de vote, Portail fédéral belge Belgium.be
  2. ↑ Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la Belgique de l'Antiquité à nos jours, Bruxelles, Editions Complexe, 2004, ISBN 2804800237
  3. ↑ Ratepayer Roll, Christchurch City Council; formulaire d'inscription sur le Non-resident ratepayer roll

Voir aussi

Système des trois classes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Vote plural ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Suffrage plural de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • plural — plural, ale, aux [ plyral, o ] adj. • 1874; lat. pluralis ♦ Didact. Qui contient plusieurs unités, plusieurs éléments. Vote plural : système de vote où certains votants ont plusieurs voix. ● plural, plurale, pluraux adjectif (latin pluralis) Qui… …   Encyclopédie Universelle

  • suffrage — [ syfraʒ ] n. m. • 1355; suffrages d oraison « prières » 1289; lat. suffragium « tesson avec lequel on votait », de frangere « briser » 1 ♦ Acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion (favorable), dans un choix, une délibération, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Suffrage — (from the Latin suffragium , meaning voting tablet , and figuratively right to vote ; probably from suffrago hough , and originally a term for the pastern bone used to cast votes) is the civil right to vote, or the exercise of that right. In that …   Wikipedia

  • Suffrage masculin — Suffrage universel Droit de vote et d’éligibilité cette série fait partie des séries sur la politique Démocratie Élection Droit de vote des étrangers Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote des étrangers en France Droit de vote… …   Wikipédia en Français

  • Suffrage universel direct — Suffrage universel Droit de vote et d’éligibilité cette série fait partie des séries sur la politique Démocratie Élection Droit de vote des étrangers Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote des étrangers en France Droit de vote… …   Wikipédia en Français

  • Suffrage universel indirect — Suffrage universel Droit de vote et d’éligibilité cette série fait partie des séries sur la politique Démocratie Élection Droit de vote des étrangers Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote des étrangers en France Droit de vote… …   Wikipédia en Français

  • Suffrage universel masculin — Suffrage universel Droit de vote et d’éligibilité cette série fait partie des séries sur la politique Démocratie Élection Droit de vote des étrangers Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote des étrangers en France Droit de vote… …   Wikipédia en Français

  • Plural voting — is the practice whereby one person might be able to vote multiple times in an election. It is not to be confused with a plurality voting system which does not necessarily involve plural voting.United KingdomIn the United Kingdom, for example,… …   Wikipedia

  • SUFFRAGE UNIVERSEL — Peu d’institutions soulèvent autant de passions et de controverses que le suffrage universel. Le décalage entre les«combines électorales» et la majesté du peuple souverain s’assemblant en ses comices est source de scandale. Pourtant, le procédé… …   Encyclopédie Universelle

  • Suffrage feminin en Suisse — Suffrage féminin en Suisse ██████████ …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”