Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Plaque de la SACD

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en 1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs^[1]. Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes… Elle déclare se consacrer à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière.

Présentation

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques, première société d’auteurs, accompagne les évolutions juridiques, technologiques et sociales pour permettre aux auteurs de créer librement dans les meilleures conditions possibles.

Quarante-huit mille auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont réunis au sein de la Société qui gère les répertoires suivants :

• Pour le spectacle vivant : théâtre, musique, opéra, comédie musicale, théâtre musical, musique de scène, chorégraphie, sketch, one-man-show, mise en scène, art du cirque, art de la rue, mime, marionnettes, sons et lumières.
• Pour l’audiovisuel : court et long métrage, téléfilm, série télévisée, feuilleton, animation, fiction radiophonique.

Société civile, la SACD est gérée par les auteurs eux-mêmes. En adhérant, chacun acquiert une part sociale et devient « copropriétaire » de la Société. Les auteurs élus au Conseil d’administration apportent leur expérience professionnelle au service de la communauté des auteurs et les représentent dans les actions de défense et de promotion du droit d’auteur. Elle est présidée depuis le 16 juin 2011 par la scénariste et productrice Sophie Deschamps et dirigée par Pascal Rogard.

La SACD effectue un travail continu de veille législative, juridique et politique. Elle intervient auprès des instances nationales, européennes et internationales et participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la propriété intellectuelle. La SACD est présente dans les organisations internationales de sociétés d’auteurs et participe à la réflexion sur l’élaboration de textes concernant le droit d’auteur et la diversité culturelle.

Missions

La SACD a pour principale mission de gérer les droits des auteurs : elle négocie, perçoit et répartit leurs droits et les assiste dans les négociations et l’élaboration des contrats.

Par ailleurs, elle exerce une mission sociale, lorsqu’un auteur rencontre des difficultés au cours de sa carrière, par exemple. Cette mission sociale est basée sur les principes de mutualité et de solidarité, valeurs fondatrices de la SACD.

Enfin, à travers son action culturelle, financée notamment par la copie privée, la SACD soutient la création contemporaine par le biais d’aides à la création, à la diffusion, à la formation, comme par exemple :

• les Fonds SACD d’aide à la production et à la diffusion pour le théâtre et la musique
• le soutien à des festivals pour l’invitation des auteurs et la promotion de leurs œuvres
• l’association « Beaumarchais-SACD » qui propose des aides individuelles aux auteurs
• la remise de prix
• « Entr’Actes » qui promeut le répertoire théâtral d’expression française à l’étranger
• la Maison des auteurs qui propose des lieux de travail, d’échanges où sont organisées tout au long de l’année, de nombreuses soirées et rencontres
• la Bibliothèque spécialisée dans les arts du spectacle

Historique

Siège de la SACD

Sous l’impulsion de Beaumarchais, les premières bases d’une Société de droits d’auteurs sont posées en 1777.

« Aujourd'hui 3 juillet 1777, nous soussignés, étant assemblés sur l’invitation de M. de Beaumarchais, en raison de ce qui suit, il nous a presenté une lettre de M. le maréchal de Duras, à lui écrite en date du 15 juin 1777, annexée à la présente délibération, ainsi que la réponse qu'il y a faite, et nous a rendu compte de la conversation qui s'en est suivie entre M. le maréchal et lui, et des intentions dans lesquelles il a trouvé MM. les premiers gentilshommes de la chambre, de faire un nouveau règlement à la Comédie-Française, relatif aux gens de lettres qui se sont consacrés à ce théâtre. Après avoir délibéré sur toutes les questions agitées dans la présente assemblée, nous avons arrêté ce qui suit, savoir : que

« Nous avons prié et prions M. de Beaumarchais de nous représenter comme commissaire et représentant perpétuel nommé par nous pour suivre l'affaire présente, et tous autres événements qu'elle peut embrasser par la suite, tant auprès de MM. les premiers gentilshommes de la chambre que de toutes autres personnes qui pourraient y influer ; discuter nos intérêts, nous rendre compte de ses travaux, recevoir nos observations, les rédiger ; et enfin porter le vœu général de tous nous autres gens de lettres partout où nos intérêts l'exigeront ; et, pour partager entre plusieurs le fardeau de tous ces soins, nous avons prié et prions MM. Saurin, de Marmontel et Sedaine, de se joindre à lui en mêmes qualités de nos commissaires et représentants perpétuels : et en cas de longue absence de l'un de nos susdits commissaires et représentants perpétuels, pour cause d'affaires ou de maladie, nous avons arrêté que nous nommerons à sa réquisition, dans une assemblée à ce sujet, l'un de nous pour le suppléer. Quant à ce qui regarde les auteurs dramatiques avoués par notre dite assemblée, et qui n'ont pu se trouver et signer à la présente délibération, nous avons arrêté qu'ils seront invités d'en prendre lecture, d'y faire leurs observations et d'y donner leur adhésion.

N'entendons, par la dénomination d'auteurs dramatiques, ayant droit d'avis et voix deliberative entre nous, que les auteurs qui ont une ou plusieurs pièces représentées à la Comédie-Française ; et nous convenons de n'admettre à délibérer désormais avec nous que les auteurs dramatiques qui seront dans le même cas expliqué ci-dessus.

« Ont signé, Rochon de Chabannes, Lemierre, La Place, Chamfort, Bret, de Sauvigny, Blin de Sainmore, Gudin de La Brenellerie, Du Doyer, Lefèvre, Ducis, Favart, Dorat, Lemonnier, Cailhava, Leblanc, Barthe, Rousseau. »

Plus bas est écrit : « Et nous quatre, commissaires honorés de la nomination de la présente assemblée, avons accepté et signé la présente délibération

Saurin, Marmontel, Sedaine, Caron de Beaumarchais(1).

(1) À ces vingt et un auteurs il convient d'ajouter, comme membres de la Société, les trente et un qui suivent et dont la signature est placée au bas de la délibération prise à l'assemblée des auteurs dramatiques, au Louvre, le 12 août 1791, pour approuver le rapport de Beaumarchais sur le traitement proposé par la Comédie-Française : Ducis, Lemierre d’Argis, de la Harpe, Brousse des Faucherets, Chénier, Palissot, Leblanc, Dubreuil, Fillette-Loraux, Guillard, de Santerre, La Montagne, de Sade, Des Fontaines, Pujoulx, Harni, Faur, Laujon, Dubuisson, André de Murville, Cubières, Fenouillot de Falbaire, Mercier, Fallet, Dumaniant, Radet, Patrat, Grétry, Daleyrac, Lemoine, Forgeot. (Beaumarchais)^[2] »

En 1791, une loi reconnaît, pour la première fois au monde, le droit d’auteur. Présente dans les différentes étapes de l’évolution du droit d’auteur qui ont jalonné les trois siècles précédents, la SACD participe activement aux nouveaux défis du XXI^e siècle : la défense de la diversité culturelle au niveau européen et international, les réglementations européennes, la rémunération pour copie privée et son extension aux nouveaux supports, les soutiens à la création, à la diffusion audiovisuelle.

La SACD se situe au 11 bis, rue Ballu, dans le 9^e arrondissement de Paris et s’étend au 5, avec la Bibliothèque, au 7 avec la Maison des auteurs, au 9 avec le Pôle auteurs et réalisateurs.

Notes et références

Articles connexes

• Prix SACD

Lien externe

• SACD
• SACD - Belgique
• SACD - Belgique version néerlandaise
• SACD - Canada
• Beaumarchais-SACD

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