- Service départemental de l'architecture et du patrimoine
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Service départemental de l'architecture et du patrimoine
Pour les articles homonymes, voir SDAP.Les Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sont des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture et de la Communication, à l'échelon départemental. Il existe un SDAP dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l'autorité du préfet de département.
Par décret du 6 mars 1979[1] les Services départementaux de l'architecture ont succédé aux Agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils interviennent alors principalement pour le compte de deux ministères : celui de la Culture et de la Communication et celui de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. En 1996[2], ils ont été administrativement rattachés au premier, mis à disposition du ministère chargé de l'Environnement pour les sites, et rebaptisés « services départementaux de l'architecture et du patrimoine » (SDAP).
Afin de mutualiser ses moyens et assurer la cohérence de ses actions, le ministère chargé de la Culture a, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, décidé de regroupe les échelons régionaux et départementaux, en plaçant les SDAP sous l'autorité des Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), de façon à mieux coordonner et articuler les politiques en matière d'architecture. De plus adossés aux services de la DRAC, les SDAP pourront mieux se consacrer à leurs missions tandis que, par effet de symétrie, la DRAC responsable du pôle culture en région, pourra s'appuyer sur les SDAP pour les missions à caractère départemental. Ce rattachement des SDAP au DRAC s'inscrit dans la logique du Plan national pour le patrimoine, adopté en Conseil des ministres le 17 septembre 2003.
Les SDAP, par leurs missions qui s'exercent tout au long du processus de conseil au contrôle, sont les artisans du passage d'une politique du patrimoine impulsée par l'État à des pratiques de la protection sollicitées et comprises par tous. Ils doivent à la fois sensibiliser tous les acteurs à l'intérêt général et aux contraintes locales notamment économiques. Ils expliquent aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection et aident à leur mise en œuvre. Plus concrètement, les SDAP exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation. Ils jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, en particulier quand la notion de contexte et d'intégration est en jeu. Au sein des SDAP, les architectes des bâtiments de France délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d'apporter des modifications dans les espaces protégés (bâtis ou naturels, avec l'ambition d'en maintenir, voire d'en améliorer, la qualité). Ils assurent la maîtrise d'œuvre de travaux d'entretien des édifices classés au titre des monuments historiques.
Références
- ↑ Décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, JORF no 55 du 7 mars 1979, p. 528–529, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, JORF no 131 du 7 p. 8425, NOR MCCX9600056D, sur Légifrance.
Liens internes
- Ingénieur des services culturels et du patrimoine
- Technicien des services culturels et des bâtiments de France
- Adjoint administratif
Lien externe
- Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sur le site officiel du ministère de la Culture
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