- Ingénieur des services culturels et du patrimoine
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Un ingénieur des services culturels et du patrimoine est en France un fonctionnaire de catégorie A.
Sommaire
Missions
Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont chargés de missions concernant la construction, la protection, la gestion de l'accueil et la sécurité dans le domaine du patrimoine bâti dont la responsabilité appartient ou est confiée au ministère chargé de la culture. Ils sont régis par le statut particulier de 1998[1],[2],[3],[4]commun avec les ingénieurs-économistes de la construction du ministère chargé des finances[5],[6].
Les membres du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont affectés, en fonction de leur spécialité, dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés (DRAC, SDAP) ou les établissements publics (musées, bibliothèques) relevant du ministère chargé de la culture. La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de la culture. L'ingénieur des services culturels a, comme responsable, le conservateur, l'architecte des bâtiments de France ou l'administrateur civil. Ils sont assistés entre autres par les Technicien des services culturels et des bâtiments de France.
Les services du ministère chargé de la culture, les ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont répartis entre les spécialités suivantes :
- Dans la spécialité Patrimoine, les ingénieurs des services culturels et du patrimoine participent, notamment, à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine public protégé au titre de la législation sur les monuments historiques ou sur le patrimoine ainsi protégé dont le propriétaire a confié la maîtrise d'ouvrage à l'État. A cette fin, ils assurent le contrôle technique, économique, financier et administratif des opérations portant sur ce patrimoine ; ils sont associés à la programmation de ces opérations et en vérifient la bonne exécution. Ils peuvent également être consultés sur la conduite de tout projet immobilier relevant de la compétence du ministère chargé de la culture.
- Dans la spécialité Services culturels, ils conçoivent et mettent en œuvre l'accueil et la sécurité dans les établissements. Ils peuvent exercer des missions de conseil et d'études pour l'application de la législation. Dans les établissements recevant du public, ils exercent des tâches de formation, d'évaluation et d'encadrement supérieur des équipes chargées de l'accueil du public et de la protection des biens culturels.
Annexes
Notes et références
- (fr)Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs - économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr) Arrêté du 08 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr) Décret no 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr) Arrêté du 22 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr)Description des concours de catégorie A : Ingénieur économiste de la construction
- (fr) Décret n°2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Articles connexes
- Administrateur civil
- Architecte des bâtiments de France
- Conservateur
- Conservateur du patrimoine
- Ingénieur-économiste de la construction
- Technicien des services culturels et des bâtiments de France
Liens externes
- (fr) Directions régionales des affaires culturelles et services départementaux de l’architecture et du patrimoine où peuvent notamment être affectés les Ingénieurs des services culturels et du patrimoine et les techniciens des services culturels et des bâtiments de France
- (fr) Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr) Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d’organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l’accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et le décret n° 2007-702 du 3 mai 2007 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- (fr) Arrêté du 25 mars 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication, Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale et de classe supérieure régis par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : 9% en 2009-2010-2011
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