- Service Public Hospitalier
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Service public hospitalier
Pour les articles homonymes, voir SPH.Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970[1].
Elle vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ».
Les missions du service public hospitalier sont désormais fixées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique.
Pour cela, il est soumis, comme tout service public, aux « loi de Rolland » qui fixe des obligations :
- Universalité
- Continuité
- Adaptabilité
- Neutralité
Sommaire
Les principes du service public hospitalier
Les principes du SPH s’imposent à l’établissement qui y participe :
- L’accès égal à tous les usagers.
- L’accueil 24h/24h, la permanence et la continuité des soins.
- Les urgences.
- Le diagnostic.
- Les soins.
- La lutte contre la douleur.
- L’enseignement universitaire dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
- La formation continue.
- La recherche médicale, odontologique et pharmaceutique.
- La prévention sanitaire.
- La lutte contre les exclusions sociales à travers les Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
L’ouverture du service public hospitalier
Cela concerne son obligation d’adaptabilité (les meilleures techniques, les meilleurs soins, les soins en tout lieu).
Poids du service public hospitalier
Sur l'ensemble du système hospitalier français, le secteur public hospitalier représente :
- 62% des établissements.
- 80% des lits d’hospitalisation.
- 82% des places d’hospitalisation[réf. nécessaire].
Une variété d'acteurs
Le service public hospitalier est assuré par une large variété d'acteurs définis à l'article L.6112-2 du code de la santé publique. Les établissements publics de santé viennent en premier lieu dans cette mission. Le Service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides sont également des structures publiques qui participent, dans la mesure de leurs moyens, au service public hospitalier.
Parmi les établissements de santé privés, les centres régionaux de lutte contre le cancer assurent aussi le service public hospitalier.
Les autres établissements de santé privés peuvent :
- à condition d'être à but non lucratif, participer au service public hospitalier : ils sont alors appelés établissements « participant au service public hospitalier » ou PSPH ;
- s'ils sont à but lucratif, être associés au service public hospitalier, en général pour certaines formes de soins.
L’association au service public hospitalier
C’est un contrat conclu entre deux ou plusieurs établissements de santé dont un au moins est de droit public pour assurer le fonctionnement du service public hospitalier (loi du 31 Juillet 1970)
Financement
Les établissements publics de santé sont financés par la dotation globale et les établissements PSPH sont financés par la tarification à l'activité. Toutefois, en 2012 tous les établissements publics ou privés passeront à la tarification à l'activité (T2A).
Les établissements de santé privés, précédemment tarifés en prix de journée préfectoral, peuvent être financés soit par dotation globale soit par conventionnement avec l'assurance maladie.
Notes et références
- ↑ M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 166.
Voir aussi
Liens externes
- Site vie-publique Dossiers politiques publiques > La politique hospitalière
- Le site du Système d’Information de la Santé (SIS) de la région Rhône-Alpes.
- La Fédération Hospitalière de France (FHF)
- Association des Technologies de Communication Hospitalière (ATHOS)
- Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH)
- Le site de la Haute Autorité de santé
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