Permanence des soins

Permanence des soins

En France, la permanence des soins (PDS) est une organisation de l'offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés[1]. La loi française la reconnaît comme une « mission de service public » (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique résultant de la loi HPST du 21 juillet 2009). Elle repose essentiellement sur deux principes : la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels[2].

On distingue une organisation de la PDS pour :

  • le secteur ambulatoire : la PDS couvre les plages horaires comprises en dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures en semaine et les dimanches et jours fériés[1]. Depuis 2002, l’article 77 du code de déontologie a été modifié, la PDS n’est plus considérée comme une obligation, mais il est désormais du devoir du médecin de participer à la permanence des soins[3] ;
  • le secteur hospitalier : la convention nationale médicale du 12 février 2005 instaure de nouvelles modalités de rémunération spécifique pour la permanence des soins en établissements privés avec la possibilité pour les UNCAM de passer des contrats avec des réseaux de professionnels de santé libéraux au sein des cliniques[1], afin que ceux-ci y assurent gardes et astreintes. Seuls certains établissements et certains médecins sont concernés par cette organisation[4] ;

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Permanence des soins de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins — Le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) a pour objet l amélioration de l efficacité de la politique de coordination des soins et le décloisonnement du système de santé[1]. Sommaire 1 Histoire 2 Compétences …   Wikipédia en Français

  • Soins infirmiers — Soin infirmier Une infirmière (Anne Bell) s occupant de deux soldats blessés lors de la guerre civile américaine. Les soins infirmiers sont définis au sens large comme « une attention, une application envers quelqu’un ou quelque chose » …   Wikipédia en Français

  • Régulation médicosanitaire des urgences — Cet article traite de la Régulation médicosanitaire des urgences, sous leurs aspects pratique et législatif. Selon la définition de Niteroi, c est un processus qui, à partir d’accords préalables entre les responsables des unités de soins et des… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi — Contexte général Zone d’influence …   Wikipédia en Français

  • Conseils de l'ordre des médecins en France — En France, les conseils de l Ordre des Médecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice …   Wikipédia en Français

  • Ordre des médecins de France — Conseil national de l ordre des médecins En France, le conseil national de l ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions …   Wikipédia en Français

  • Liste des articles de médecine — Projet:Médecine/Index Articles 0 9 112 (numéro d urgence européen) · 2 iodothyronine déiodinase · 2,4,6 trichlorophénol · 3000 Scénarios contre un virus · A A. J. Cronin · Aaron Esterson · Aaron Temkin Beck · Abacavir · Abascantus · Abasie ·… …   Wikipédia en Français

  • Liste des abréviations en médecine — Abréviations en médecine Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en médecine. Sommaire 1 Généralités 2 Lettres grecques 3 Chiffres 4 A …   Wikipédia en Français

  • Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie — l Union nationale des caisses d assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi de réforme de l Assurance Maladie d août 2004, qui regroupe les trois principaux régimes d assurance maladie : le régime général, le régime… …   Wikipédia en Français

  • Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie — Union nationale des caisses d assurance maladie l Union nationale des caisses d assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi de réforme de l Assurance Maladie d août 2004, qui regroupe les trois principaux régimes d… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”