Permanence des soins
- Permanence des soins
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En France, la permanence des soins (PDS) est une organisation de l'offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés[1]. La loi française la reconnaît comme une « mission de service public » (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique résultant de la loi HPST du 21 juillet 2009). Elle repose essentiellement sur deux principes : la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels[2].
On distingue une organisation de la PDS pour :
- le secteur ambulatoire : la PDS couvre les plages horaires comprises en dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures en semaine et les dimanches et jours fériés[1]. Depuis 2002, l’article 77 du code de déontologie a été modifié, la PDS n’est plus considérée comme une obligation, mais il est désormais du devoir du médecin de participer à la permanence des soins[3] ;
- le secteur hospitalier : la convention nationale médicale du 12 février 2005 instaure de nouvelles modalités de rémunération spécifique pour la permanence des soins en établissements privés avec la possibilité pour les UNCAM de passer des contrats avec des réseaux de professionnels de santé libéraux au sein des cliniques[1], afin que ceux-ci y assurent gardes et astreintes. Seuls certains établissements et certains médecins sont concernés par cette organisation[4] ;
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Permanence des soins de Wikipédia en français (auteurs)
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