Secrétaire d'État aux Droits des victimes

Secrétaire d'État aux Droits des victimes

Secrétariat d'État aux Droits des victimes

Le Secrétariat d'État aux Droits des victimes est un secrétariat d'État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et qui était placé sous l'autorité du Garde des sceaux.

Sommaire

Fonctionnement

Nicole Guedj, avocate, femme politique, élue de l'UMP et proche de Jacques Chirac a occupé ce poste de secrétaire d'état aux droits des victimes, auprès du Ministre de la Justice Dominique Perben.

Selon le Journal Officiel du 30 avril 2004[1], Mme Nicole Guedj, est chargée de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes […]. Elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes et assure l'animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, les associations d'aide aux victimes et toute autorité ou organisme œuvrant en ce domaine, en particulier le Conseil national de l'aide aux victimes.

Les associations d'aide aux victimes se sont réjouies de la création de ce secrétariat d'État[2].

Actions

  • Le 29 septembre 2004, Mme Guedj présente son projet en Conseil des ministres[3]. Elle insiste sur l'importance d'une politique globale d'aide aux victimes qui passe par sept axes principaux.
    • 1 - Une meilleure information des victimes
    • 2 - Une plus grande place de la victime dans l'institution judiciaire
    • 3 - Une indemnisation plus simple des victimes d'infractions pénales
    • 4 - Une plus juste indemnisation des préjudices corporels
    • 5 - une médecine légale efficace et humanisée pour les victimes
    • 6 - Une prise en charge coordonnée dans les situations d'urgence
    • 7 - Une coopération internationale effective en matière d'aide aux victimes.
  • Le 26 avril 2005 a été mis en place un nouveau numéro national d’aide aux victimes (08VICTIMES), offrant de manière rapide un dispositif d’écoute, d’information et d’orientation aux victimes[4].

Polémiques

Voir aussi

Articles connexes

Documentation externe

Bibliographie :

Liens externes :

Notes et références

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Secr%C3%A9tariat d%27%C3%89tat aux Droits des victimes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Secrétaire d'État aux Droits des victimes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Secretariat d'Etat aux Droits des victimes — Secrétariat d État aux Droits des victimes Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui… …   Wikipédia en Français

  • Secrétariat d'État aux droits des victimes — Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui était placé sous l autorité du Garde des sceaux …   Wikipédia en Français

  • Secrétariat d'état aux droits des victimes — Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui était placé sous l autorité du Garde des sceaux …   Wikipédia en Français

  • Secrétariat d'État aux Droits des victimes — Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui était placé sous l autorité du Garde des sceaux …   Wikipédia en Français

  • Secrétaire d'État (État américain) —  Pour l’article homonyme, voir Secrétaire d État.  Secrétaire d État (Secretary of State) est une fonction gouvernementale dans 47 des 50 États des États Unis, ainsi qu à Porto Rico et dans certains territoires américains d outre mer.… …   Wikipédia en Français

  • Centre National D'information Des Droits Des Femmes Et De La Famille — Le centre national d information des droits des femmes et de la famille (C.N.I.D.F.F.) est une fédération française d associations qui, sous l égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes[1], regroupe actuellement 114… …   Wikipédia en Français

  • Centre national d'information des droits des femmes et de la famille — Le centre national d information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d associations qui, sous l égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes[1], regroupe actuellement 114 CIDFF… …   Wikipédia en Français

  • Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

  • Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

  • Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”