Récylum

Création	2006
Forme juridique	société anonyme par actions simplifiée [1]
Slogan	« Recyclons la lumière »
Direction	Hervé GRIMAUD
Actionnaires	25% General Electric 25% Philips 25% Osram 25% Havells Sylvania
Activité	Eco-organisme (recyclage des lampes et tubes usagés en France)
Site web	http://www.recylum.com et http://www.malampe.org
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Récylum est l’un des premiers éco-organismes à avoir été créé en France pour répondre à la législation visant à augmenter quantitativement et qualitativement le recyclage des déchets, dont déchets électroniques, et déchets d'équipements électriques et électroniques.
Né en mai 2005 de la volonté de quatre fabricants de lampes, General Electric, Osram, Philips et Sylvania, dans le cadre d'un décret de juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (dits DEEE)^[2].
Ce décret « s'applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut » ^[2].

Récylum compte près de 500 adhérents, représentant plus de 115 millions de lampes mises sur le marché français en 2006.

Agréé par arrêté ministériel, Récylum est une société privée à but non lucratif qui remplit une mission d'intérêt général sur tout le territoire national, DOM compris : il assure, pour le compte de ses producteurs-adhérents, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du recyclage des lampes usagées collectées sélectivement.

Éléments de bilan

Les lampes modernes contiennent des composants toxiques et/ou précieux qui nécessitent des filières adaptées de recyclage

Récylum comme tous les éco-organismes a « obligation de communiquer au ministre chargé de l'écologie un bilan annuel d'activité destiné à être rendu public précisant notamment la couverture territoriale et les résultats obtenus en matière de collecte sélective » ^[2].

Depuis le lancement de la filière (le 15 novembre 2006), près de 65 millions de lampes ont été collectées (89 476 435 lampes déposées entre 2006 et le 24 sept 2010 selon le compteur virtuel), avec - selon Récylum - un taux de recyclage supérieur à 90% (verre, métaux dont le mercure).

Des boites dites Lumibox® permettent dans les supermarchés aux clients de déposer leurs lampes usagées.
Une des difficultés est de récupérer les lampes de type néon et lampes basses consommation, sans qu'elles arrivent cassées et en ayant perdu tout ou partie de leur contenu toxique (mercure gazeux en particulier)

Contexte et évolutions juridiques

Pour le décret de 2005 :

1. un producteur est celui qui « fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques, sauf si ces équipements sont vendus sous la seule marque d'un revendeur. Dans ce cas, le revendeur est considéré comme producteur » ^[2]. « Lors de la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu ». Dans le cas d'équipements électriques et électroniques ménagers, il est tenu « d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement dans les conditions fixées à l'article 8, quelle que soit la date à laquelle ces équipements ont été mis sur le marché. Ces obligations sont réparties entre les producteurs selon les catégories d'équipements figurant à l'annexe 1 du présent décret, au prorata des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché » ^[2].
2. un distributeur est celui qui, « quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques à celui qui va les utiliser ». Il doit
   « - soit pourvoir à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets dans les conditions définies à l'article 10 ;
   - soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé dans les conditions définies à l'article 9. Cet organisme prend en charge, par convention passée avec les communes, les coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers » ^[2].

• La loi Grenelle II, en 2010 a rappelé ou précisé que les éco-organismes doivent être agréés pour 6 ans (renouvelable) par l'État.
  Ils ne doivent pas avoir de but lucratif.
  Ils sont soumis à un cahier des charges fixé par arrêté interministériel et sont contrôlés par un senseur d'État^[3].
  L'écocontribution (taxe) qu'ils perçoivent peut être modulée selon « la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière » (avant janv 2012).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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Liens externes

• Portail de Récylum}
• Malampe.org
• Présentation de la lumibox (boite destinée à la récupération des lampes

• Portail de l’environnement et du développement durable