Assemblée constituante vaudoise
- Assemblée constituante vaudoise
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L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885.
La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.
Composition
L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.
Elle comprenait 8 groupes politiques:
- Radical: 48 membres
- Forum (socialistes et indépendants): 43 membres
- Libéral et indépendants: 33 membres
- Renouveau Centre (UDC et indépendants): 19 membres
- Les Verts et indépendants: 18 membres
- Vie Associative: 9 membres
- Agora (POP et indépendants): 7 membres
- A Propos: 4 membres
Coprésidence
Comité
Voir aussi
Liens
La Constitution vaudoise
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2010.
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