- Assemblee legislative (Commonwealth)
-
Assemblée législative (Commonwealth)
Pour les articles homonymes, voir Assemblée législative.Une Assemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou inférieur au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils.
Les politiciens élus à une Assemblée législative sont appelés députés. (En anglais, on les appelle Member of the Legislative Assembly (Membre de l'Assemblée législative), sauf au Canada, dans la province d'Ontario, où les députés à l'Assemblée législative de l'Ontario se font appeler Members of the Provincial Parliament (Membre du Parlement provincial).)
Au Québec, l'Assemblée législative a été rebaptisée Assemblée nationale après l'abolition du Conseil législatif en 1968.
En Maurice, le parlement monocaméral du pays était connu sous le nom d'Assemblée législative jusqu'en 1992 lorsque, suite à l'établissement d'une république, elle fut rebaptisée Assemblée nationale.
Endroits où l'Assemblée législative fonctionne purement comme législature
- Australie : Queensland, Territoire du Nord, et Territoire de la capitale australienne
- Canada : toutes les provinces et territoires, à l'exception du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Inde : dans 23 des 28 états indiens, l'Assemblée législative est une législature monocamérale. Dans cinq états (Uttar Pradesh, Bihar, Karnataka, Maharashtra et Jammu-et-Cachemire, l'Assemblée législative est la chambre basse d'une législature bicamérale.
- Île Norfolk
Endroits ou l'Assemblée législative assume des fonctions supplémentaires
Habituellement dans ces cas, l'Assemblée législative fonctionnait comme la chambre basse d'une législature bicamérale fonctionnant selon le système de Westminster. La chambre supérieure, ou chambre haute, s'appelle habituellement le Conseil législatif. Ce développement arrive souvent lorsque les territoires gouvernés se voient accorder le gouvernement responsable.
- Australie : Nouvelle-Galles du Sud, Victoria et Australie occidentale. En Australie du Sud et en Tasmanie, la chambre basse s'appelle Chambre d'Assemblée.
- La colonie de Colombie-Britannique (1858 à 1871) et la Colonie de la Couronne de l'Île de Vancouver (1843 à 1866) avaient des assemblées législatives séparées (celle de la Colombie-Britannique ne fut constituée qu'en 1863). Dans ces colonies, et dans les Colonies Unies de 1866 à 1871, les Assemblées législatives avaient des pouvoirs limités relativement à ceux du gouverneur de la Colombie-Britannique et le Conseil exécutif, composé principalement d'officiers militaires et judiciaires locaux.
Voir aussi
- Chambre d'Assemblée
Portail du droit
Catégorie : Organe législatif
Wikimedia Foundation. 2010.
