Pénitencier de Bellechasse

Pénitencier de Bellechasse

46° 58′ 26″ N 7° 08′ 03″ E / 46.9738, 7.13425

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bellechasse (homonymie).

Les Établissements pénitentiaires de Bellechasse (EPB) se situent à Sugiez, dans le canton de Fribourg, en Suisse.

Historique

  • 1895/98 Achat du domaine de Bellechasse par l'État
  • 1898 Mise en service, Installation de la "Colonie" pénitentiaire / Achat des Vernes / Acquisition de la Sapinière
  • 1915 Construction du Pavillon des femmes, du bâtiment cellulaire pour forçats, prisonniers et colons et des autres bâtiments
  • 1919 Achat des alpages de Teysachaux par l'État (+ 293 hectares) et attribution aux Etablissements de Bellechasse 1937/56 Aménagements de la "Colonie" pour les internés administratifs. Reconstruction des bâtiments agricoles, construction de logements pour le personnel et transformation du bâtiment cellulaire à la suite de l'incendie de 1951
  • 1955 Fermeture des Vernes (internés et mineurs)
  • 1970/71 Fermeture de la "Colonie" et du "Pavillon"
  • 1982 Travaux de construction de l'annexe au bâtiment cellulaire
  • 1987 Mise en service de l'annexe et poursuite des transformations du bâtiment cellulaire, des réaménagements du Pavillon et des autres constructions, en plaine et aux alpages
  • 1997 Fin des transformations du bâtiment cellulaire.
  • 2000 Transformation et réaménagement du foyer "La Sapinière", destiné à des résidents dépendant d'opiacés.
  • 2002 Restauration de l'église.

Fonction

  • Exécution des peines de réclusion, art. 35 CPS, jusqu'à la réclusion à vie
  • Exécution des peines d'emprisonnement, art. 36 CPS, en principe d'au moins 6 mois
  • Détention préventive et exécution anticipée de peine
  • Exécution des mesures, art. 43 CPS, pour autant que les internés ne présentent pas un risque pour la sécurité publique, et
  • Exécution des mesures, art. 44 CPS, au foyer "La Sapinière", - établissement ouvert, subordonné aux Etablissements de Bellechasse
  • Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397 CCS), au foyer "La Sapinière"

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pénitencier de Bellechasse de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bellechasse (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Homonymies directes Bellechasse est un nom pouvant désigner: Bellechasse, municipalité régionale de comté de la région de Chaudière Appalaches au Québec… …   Wikipédia en Français

  • Emile Savoy — Emile Savoy, né le 6 mai 1877 à Attalens et mort le 26 janvier 1935 à Fribourg, est une personnalité politique suisse, membre du parti conservateur. Biographie Il fréquente le collège Saint Michel puis les Universités de Fribourg et de Louvain… …   Wikipédia en Français

  • Jean-Louis Jeanmaire — Jean Louis Jeanmaire, né le 25 mars 1910 à Bienne et décédé le 29 janvier 1992 à Berne, est un colonel brigadier de l’Armée suisse. Il est originaire des Brenets(Neuchâtel) et de Mont Tramelan(Jura Bernois) Biographie Jean Louis Jeanmaire a fait… …   Wikipédia en Français

  • Jean-louis jeanmaire — était un colonel brigadier de l’Armée suisse, né le 25 mars 1910 à Bienne et décédé le 29 janvier 1992 à (Berne). Jean Louis Jeanmaire a fait ses études au gymnase de Bienne et à l École polytechnique fédérale de Zurich, dans l intention de… …   Wikipédia en Français

  • Olivier Estoppey — Olivier Estoppey, né le 30 juin 1951 en Suisse, dans le canton de Vaud, est un artiste suisse qui pratique la sculpture, le dessin et la gravure. Sa technique violemment expressive ainsi que la monumentalité de ces œuvres caractérisent sont… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”