Préambule de la constitution de la cinquième république française

Constitution de 1958 (texte)

Préambule · Article 1er

I. De la souveraineté

2 · 3 · 4

II. Le Président de la République

5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19

III. Le Gouvernement

20 · 21 · 22 · 23

IV. Le Parlement

24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33

V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 51 · 51-1 · 51-2

VI. Des traités et accords internationaux

52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55

VII. Le Conseil constitutionnel

56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 61-1 · 62 · 63

VIII. De l'autorité judiciaire

64 · 65 · 66 · 66-1

IX. La Haute Cour

67 · 68

X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

68-1 · 68-2 · 68-3

XI. Le Conseil économique, social et environnemental

69 · 70 · 71

XI bis. Le Défenseur des droits

71-1

XII. Des collectivités territoriales

72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1

XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

76 · 77

XIV. De la francophonie et des accords d'association

87 · 88

XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne

88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5

XVI. De la Révision

89

Préambule de 1946 (texte)

Déclaration des droits (texte)

Charte de l'environnement (texte)

v · d · m

Le préambule de la Constitution de 1958 est un texte d'introduction au texte explicitement normatif de la Constitution française.

Texte

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » 
— Préambule de la Constitution de 1958

La portée juridique du préambule

Le Conseil Constitutionnel français a réintégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans le droit positif français au vu de la référence donnée par le préambule de la constitution de 1958.

C'est une décision historique du 16 juillet 1971 ("liberté d'association") qui a fait entrer le Préambule dans le 'Bloc de Constitutionnalité'. Les dispositions jugées "suffisamment précises" sont désormais directement applicables au meme titre que les dispositions de la Constitution proprement dite.

Projet de réforme en 2008

Le 11 janvier 2008 le président de la République annonce qu'il a chargé Simone Veil de « mener un grand débat national pour définir les nouveaux principes fondamentaux nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution », nommant la « diversité » qui « ne peut pas se faire sur une base ethnique »^[1]. Le décret du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le 30 juin^[2], suscite l'opposition d'Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de « saper le principe d'égalité de tous devant la loi »^[3].

Notes

Articles connexes

• Référendum en France

• Portail du droit français