- Projet d'intéret général
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Projet d'intéret général
Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Il vise par exemple :
- à réaliser une aménagement ou équipement utile ou nécessaire au fonctionnement d'un service public ou à l'intérêt général (par exemple dans le domaine du social pour l'accueil ou logement de personnes vulnérables) ;
- à protéger un patrimoine (naturel ou culturel) ;
- à prévenir des risques (naturels, industriels..) ;
- à mettre en valeur des ressources naturelles ;
- à faciliter l'agriculture ;
- à préservation des continuités écologiques (dans le projet de loi Grenelle II).
En France : C'est une règle d'urbanisme élaborée par l'État, transmise par le Premier Ministre ou par le Préfet, aux autorités locales subordonnées (Conseil Régional, Mairies ou Conseil Général) pour la mise en place d'une infrastructure nécessaire de nature d'Intérêt Général.
Il peut parfois s'agir de permettre l'application de contrat Public Privé (PPP)comme dans le cas de la Convention de 1987, signée entre l'État et l'entreprise Disney World. Il peut donner à l'état ou à un porteur de projet reconnu d'intérêt général un droit d'exproprier pour les besoins du projet. En France, Certaines opérations sont qualifiées « d'intérêt national ».
Sommaire
Depuis le Grenelle de l'environnement
Un article (art 7) du projet de loi Grenelle II [1] vise à faire définir par la loi et non plus par un règlement « ce qui peut être qualifié de projet d’intérêt général » (PIG).
Cet article (sous réserve de modification) pourra faire considérer comme d'intérêt général les mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, tout en permettant les projets d’ouvrage, de travaux et de protection antérieurement prévus par les dispositions de l’article R. 121-3 du code de l’urbanisme.Voir aussi
Liens internes
- Urbanisme
- Schéma de secteur
- Grenelle de l'environnement
- Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
- Développement local
- Intercommunalité en France
- Projet de Loi Grenelle II
- Intérêt général
- Bien public
- Enquête publique
Notes et références
Portail du droit français
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