Procédure législative
- Procédure législative
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La procédure législative est le mode d'élaboration des lois.
Elle va de l'initiative législative, c'est-à-dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur.
Procédure législative en France
Voir aussi : sur le site de l'Assemblée nationale
Procédure législative dans l'Union européenne
La procédure législative communautaire était tributaire, jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de l'organisation en piliers de la Communauté européenne.
Avant le traité de Lisbonne
Dans le premier pilier (intégration)
La procédure législative intégrée était le fruit du fonctionnement du triangle institutionnel.
Une fois la base juridique déterminée, le projet est élaboré par la direction générale compétente pour le domaine concerné, en collaboration avec le service juridique. La proposition est ensuite soumise au collège des Commissaires qui arrête le projet formel.
- Le Parlement européen émet un avis, selon 4 procédures différentes :
- la procédure de codécision
- la procédure de coopération
- la procédure d'avis conforme
- la procédure de consultation
Dans le deuxième pilier (PESC)
Dans le troisième pilier (JAI)
Références
Compléments
Articles connexes
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2010.
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