Procédure législative

Procédure législative

La procédure législative est le mode d'élaboration des lois.

Elle va de l'initiative législative, c'est-à-dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur.

Sommaire

Procédure législative en France

Article détaillé : Processus législatif en France.

Voir aussi : sur le site de l'Assemblée nationale

Procédure législative dans l'Union européenne

La procédure législative communautaire était tributaire, jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de l'organisation en piliers de la Communauté européenne.

Avant le traité de Lisbonne

Dans le premier pilier (intégration)

La procédure législative intégrée était le fruit du fonctionnement du triangle institutionnel.

Une fois la base juridique déterminée, le projet est élaboré par la direction générale compétente pour le domaine concerné, en collaboration avec le service juridique. La proposition est ensuite soumise au collège des Commissaires qui arrête le projet formel.

  • Le Parlement européen émet un avis, selon 4 procédures différentes :
    • la procédure de codécision
    • la procédure de coopération
    • la procédure d'avis conforme
    • la procédure de consultation

Dans le deuxième pilier (PESC)

Dans le troisième pilier (JAI)

Références

Compléments

Articles connexes


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