Prestations familiales

Les allocations familiales sont une prestation versée aux familles d'au moins deux enfants dans le cadre de l'État-providence dans un but social ou nataliste. Elles viennent en complément d'autres mesures possibles comme une réduction d'impôt ou une aide au logement.

Sommaire 1 En France 2 En Belgique 3 En Suisse 4 En Espagne 5 Origines et histoire 6 Notes 7 Voir aussi 7.1 Liens internes 7.2 Liens externes

En France

Les allocations familiales sont distribuées par les Caisses d'allocations familiale aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu, d'une majoration de la prime pour l'emploi.

Le montant des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Pour l'année 2008, celle-ci est de 1200 € Ainsi, au 1^er janvier 2008, les allocations familiales pour deux enfants sont de 120,32 €, pour trois de 450 €et de 3500 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants.

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 11 ans, la majoration est de 40 ,84 € par mois et par enfant; à partir de 16 ans, elle passe à 120,16 €. Si l'enfant est né après 30 avril 1997, une seule majoration de 60,16 € est appliquée à l'âge de 14 ans. Cependant, pour les familles de 2 enfants, la majoration n'est pas due pour l'aîné. De plus, si l'enfant est né

En Belgique

Les allocations familiales font partie des "prestations familiales" (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin, ...).

En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier inconditionnellement d'allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans, ou jusqu'à 21 ans s'il est reconnu handicapé à 66% au moins, ou jusqu'à ses 25 ans s'il est étudiant, apprenti ou en stage d’attente des indemnités de chômage. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.

Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours).

Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou l'ONAFTS. Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés ou, à défaut, à l'INASTI.

En Suisse

En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs^[1].

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le 24 mars 2006, mais elle doit encore être acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006 pour pouvoir entrer en vigueur, pour cause de référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre^[2].

En Espagne

L'état-providence est peu développé en Espagne^[3].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an^[3]. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois^[3]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent^[3]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes^[3]. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour garde d'enfant à domicile.

Origines et histoire

• En 1916, Emile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble), les premières allocations familiales.
• En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Emile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
• En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 30 plus de 200 caisses de compensation.

• Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille" (Leclerc, Philippe. La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Paris, 1996).
• Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses).

Notes

Voir aussi

Liens internes

• État-providence

Liens externes

• CAF France
• CAF Belgique (PARTENA)
• Services en ligne de la Sécurité Sociale (Belgique)

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