Prestations sociales (France)

Prestations sociales (France)

Prestation sociale en France

Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc. En 2004, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 505,5 milliards d'euros, soit 29,15 % du produit intérieur brut (PIB)[1].

Le mécanisme des prestations sociales est lié à la sécurité sociale.

Sommaire

Sources

Les prestations de protection sociale peuvent émaner de différentes sources :

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.

Formes

On distingue :

Les prestations sociales
Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.
Les prestations des services sociaux
Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.
Les prestations fiscales
Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

Exemples de prestations

Tutelle aux prestations sociales

Une tutelle aux prestations sociales est une institution de la législation de la Sécurité Sociale française permettant à un tiers (personne physique ou morale qualifiée) de percevoir sur ordre du juge de tutelle personne certaines prestations telles les allocations familiales, les allocations d'aide sociale ou les allocations de vieillesse, pour le compte de certains bénéficiaires.

Le tuteur gère et procède à l'affectation de ces prestations en lieu et place de ces mêmes bénéficiaires.

Note

  1. ↑ Comptes de la Sécurité sociale, rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, Eurostat.
  2. ↑ a  et b  Minimum social

Articles connexes

Liens externes

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