- Employeur
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L'employeur est, au vu de la conception française du droit du travail, le co-contractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifié de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié, et celui sous l'autorité duquel il s'est placé, moyennant une rémunération, l'employeur.
Sommaire
Obligations employeur
L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peu lui demander un certain nombre de point qu'il peu sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présentes pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.
La convention collective dans l'entreprise
La convention collective est un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. La convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et améliorer les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La convention collective doit être mise à disposition des salariés dans l'établissement et mise à jour.
Les 4 panneaux, l'affichage obligatoire
C'est la responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention du harcèlement sont également obligatoires[1]. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises suit les prescriptions de la loi (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7, L140-7, art. L.122-48 et art L.122-51 du code du travail).
Une mise à jour obligatoire
Les textes changent très souvent et une convention collective par exemple devient très vite obsolète. Toutes les informations mises en place doivent rester à jour.
Respecter les formalités lors d'une embauche
- Déclarer le futur salarié à l'URSSAF
- Vérifier la situation du salarié; (N° d'immatriculation, nationalité etc.)
- Mettre en place un contrat de travail
- L'inscription au centre de médecine du travail
Le code du travail
Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les conventions collectives.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Wikimedia Foundation. 2010.
