Permis mer

La conduite en mer d'un navire de plaisance est sujette à l'obtention d'un permis selon le pays.

En France

En France, l'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch.

Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que

As ≥ 0,07(m LDC)²/³

m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes^[1].

Aujourd'hui, il n'existe pas de permis voile. En conséquence, n'importe qui peut louer ou se procurer un voilier sans avoir à prouver sa capacité à le prendre en main. Pour pallier cette défaillance, il arrive que certains loueurs professionnels demandent, à titre privé, des preuves de l'expérience du futur chef de bord.

L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance instituent deux titres de conduite en mer (^[2])

• le permis mer option Côtière et
• l'extension Hauturière.

Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation^[3] et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Le permis mer option "Côtière"

La navigation peut se faire, de jour comme de nuit et à condition de naviguer dans la limite des 6 milles d'un abri, et dans les eaux territoriales françaises d'utilisation une radio VHF sans certificat de radiotéléphoniste ^[4].

L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ;

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions à choix multiples portant sur ^[5]:

• le balisage, balisage des plages, pictogrammes
• les signaux, phoniques, de trafic portuaire, de détresse, météorologiques,
• les feux et marques des navires,
• les règles de barre et de route,
• l'armement de sécurité,
• les règlements de navigation et
• la sécurité, l'environnement et l'utilisation de la carte marine.

La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé.

Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d'une durée minimum obligatoire de 3 heures dont deux à la barre du navire, le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

• les incontournables du plaisancier (météo...),
• les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement...)
• la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière...)
• les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer...)

L'extension "Hauturière"

Souvent appelée permis hauturier La navigation peut se faire, de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier ^[6].

Les candidats doivent réussir un examen théorique d'1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

Les anciens Permis

Un système d'équivalence a été mis en place pour tous les anciens titres : Les Permis A, B et C, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis.

• Le Permis A : permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau. Les personnes titulaires d'un tel titre disposent aujourd'hui d'un Permis Mer Côtier par équivalence.
• Le Permis B : permettait de naviguer sans limitation de distance, de jour comme de nuit, mais uniquement avec des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux. Cette limite des 25 tonneaux a été supprimé par le décret n° 92-166 du 21 octobre 1992 et n'est donc pas opposable aux titulaires du Permis B. Les titulaires d'un Permis B peuvent donc piloter de jour comme de nuit un navire de plaisance à moteur sans limite de taille, de puissance ou de distance. Ce permis équivalait donc au Permis C et aujourd'hui au Permis Mer Hauturier.
• Le Permis C : équivaut au Permis mer Hauturier.

Dans l'Union Européenne

Au contraire de la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse (lacs) et la Suède requièrent un permis voile sous certaines conditions^[7].

Notes et références

Liens internes

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