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Permis bateau
Au sens général, le « permis bateau » est le permis délivré par les autorités permettant de conduire un bateau, sur le même principe que le permis de conduire pour les voitures.
Sommaire
En France
La pratique de cette activité aux commandes d'un navire à moteur est encadrée en France par des textes, d'où émergent trois familles de permis bateau :
- les permis de navigation en mer,
- les permis de navigation sur les eaux intérieures (fleuve jusqu'à la limite de l'inscription Maritime, rivières, canaux et lacs) et
- les permis d'utilisation d'un matériel.
Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).
L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis plaisances (mer et eaux intérieures) pour les départements côtiers.
Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) se charge de ces permis pour les départements non-côtiers.
L'agence nationale des fréquences (ANFr) réglemente l'utilisation d'un matériel VHF à bord.
Il existe un permis mer principal et une extension pour ce qui concerne la plaisance. D'autres permis sont réservés aux professionnels de la mer. Il existe :
- le permis plaisance option Côtière,
- l'extension Hauturière
Le permis plaisance option Côtière permet de conduire un navire d'une puissance supérieure à 50 ch, en ne s'éloignant toutefois pas à plus de 6 milles d'un abri.
Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension Hauturière .[1]
Depuis Janvier 2008, un réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) :
Il existe un permis principal et une extension :
- le permis plaisance option Eaux intérieures
- l'extension Grande plaisance fluviale
Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure ou égale à 20 mètres.
L'extension Grande plaisance fluviale ne limite pas la longueur du bateau.
Permis d'utilisation de matériel
Dans cette catégorie, le CRR Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est à noter, permettant à bord d'un navire d'utiliser un matériel de transmission VHF donc la veille radio est sur le Canal 16.
Il s'agit d'un poste d'émission et de réception sur des canaux de la bande marine VHF ; cet appareil est au centre du dispositif de sécurité en mer en ce qui concerne les plaisanciers.
Les personnels de l'agence nationale des fréquences[2] s'assurent lors de l'examen du bon usage de la VHF, à savoir que le futur usager sait utiliser sa VHF sans polluer les ondes de messages superflus.
Références
liens internes
liens externes
- La direction des affaires maritimes
- Les directions de l'équipement
- L'agence nationale des fréquences
- Annuaire des bateaux-écoles
- La fédération nationale des bateaux-écoles
- La fédération des industries nautiques
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