- Permis bateau plaisance
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Au sens général, le « permis bateau » est le permis de conduire les bateaux à moteur délivré par les autorités compétentes.
La formation théorique et pratique est encadrée par des formateurs agréés appelés "moniteurs bateaux écoles".
Sommaire
En France
La pratique de cette activité aux commandes d'un navire à moteur est encadrée en France par des textes, d'où émergent deux permis de naviguer :
- les permis de navigation en mer,
- les permis de navigation sur les eaux intérieures (fleuve jusqu'à la limite de l'inscription Maritime, rivières, canaux et lacs)
Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans.
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).
L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers.
Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers. .
Articles détaillés : Permis mer et Permis hauturier.Il existe un permis mer principal et une extension pour ce qui concerne la plaisance. Il existe :
- le permis plaisance option Côtière,
- l'extension Hauturière
Le permis plaisance option Côtière permet de conduire un navire d'une puissance supérieure à 6 chevaux, en ne s'éloignant toutefois pas à plus de 6 milles d'un abri.
La définition de l'abri est la suivante : tout lieu où le navire et son équipage peut soit accoster, soit mouiller en toute sécurité.
Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension Hauturière [1]. qui est bien mal nommée puisque l'épreuve de l'examen ne concerne que la navigation côtière (courants, marées, hauteur d'eau à tel endroit à telle heure, positionnements par relèvements d'amers terrestres…)
Depuis janvier 2008, une réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) :
Il existe un permis principal et une extension :
- le permis plaisance option Eaux intérieures
- l'extension Grande plaisance en eaux intérieures
Il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de naviguer si la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW). Contrairement au domaine maritime, même le barreur d'un voilier (naviguant au moteur, bien sûr) doit être titulaire du permis si la puissance est supérieure à 6 cv
Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure à 20 mètres.
L'extension Grande plaisance en eaux intérieures est requise pour tout navire de 20 mètres et plus et ne limite pas la longueur du bateau.
Radiotéléphonie de bord
Depuis le 22 février 2011, il est autorisé dans les eaux territoriales et dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission portative (VHF 5 watt non ASN) sans aucun titre ou diplôme et un poste fixe (VHF 25 watt et/ou ASN), si on est en possession du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. En dehors des eaux territoriales françaises ou hors du territoire en eaux intérieures, il faudra passer un certificat de radiotéléphoniste pour utiliser une VHF à bord d'un navire. Attention aux locations de bateaux à l'étranger où ce certificat peut être exigé, par exemple en Croatie.
Références
Portail du monde maritime
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