- Patrice de Charette
-
Patrice de Charette, né le 13 mai 1949[1], est un magistrat français, président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse et porte-parole du Syndicat de la magistrature jusqu'en avril 2010. Il est depuis cette date conseiller technique principal, chef de mission de l'assistance technique au Programme d'appui à la justice au Tchad 'PRAJUST) mis en place par l'Union européenne[2],[3],[4].
Biographie
En 1975, alors qu'il est juge d'instruction à Béthune, il est le juge de l’affaire Chapron. Sa décision d'ordonner la mise en détention provisoire d'un chef d'entreprise, M. Jean Chapron, pour homicide involontaire après un accident mortel du travail provoque une immense polémique. "Paris Match" lance l'expression "les juges rouges". Le choc dans les milieux patronaux et la prise de conscience qui en résultent conduisent à une baisse spectaculaire du nombre des accidents mortels du travail (de 4 000 à 2 000 par an).[5]
En janvier 1997, il participe à l'organisation d'un colloque avec les magistrats signataires de l'Appel de Genève[6] puis fera partie des juges soutenant Renaud Van Ruymbeke[7].
De 1996 à 1998, il participe à des réunions de coopération juridique du Conseil de l'Europe, en tant que membre du bureau du MEDEL[8].
En juin 2000, il est nommé par l'ONU comme juge international au Kosovo, pour juger les crimes ethniques dans les cours kosovares, et participe ainsi à l'expérience des premières cours "mixtes" (juges internationaux siégeant dans des cours nationales avec des juges locaux).
En octobre 2002, il publie à ce sujet Les oiseaux noirs du Kosovo : un juge à Pristina chez Michalon[9],[10].En 2002, il participe au film Le temps des juges de Frédéric Compain[11].
De 2004 à 2007, il est chef de mission du projet d'appui la consolidation de l'État de droit à Madagascar mis en place par l'Union européenne. Il diffuse des "chroniques malgaches" (voir le blog www.parolesdejuges.fr)
En 2008, il participe au film Les mauvais jours finiront de Thomas Lacoste[12],[13],[14]
Selon Rue89, il aurait fait partie des juges espionnés par les services secrets italiens. Lors d'une perquisition au sein de ces services, des retranscriptions d'écoutes ont été découvertes visant de nombreux magistrats italiens et trois magistrats français, dont Patrice de Charette au titre de ses fonctions de secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL. Une procédure pénale est en cours en Italie et une en France, dans laquelle il est partie civile[15].
Depuis avril 2010, il dirige le projet d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST). Il publie régulièrement des "chroniques tchadiennes".
Notes et références
- (fr) « Charette, Patrice de », notice d'autorité personne n° FRBNF14460973, catalogue Bn-Opale Plus, Bibliothèque nationale de France, créée le 12 mars 2003, modifiée le 5 mai 2009
- France Info 2008
- la libre 2008
- Le Soir 2008
- Nouvel Obs, 1998
Dossier Juge Charette avec comme référence « Le Revenu français », n° 322, vendredi 18 novembre 1994. - Nouvel Obs 1997
- liste de soutien tenue par le Syndicat de la magistrature
- Réunion à Neuchâtel du Conseil européen 1997
- présentation de l'éditeur
- France Culture 2002
- Fiche du film par son auteur
- Présentation du film par le Syndicat de la magistrature
- L'Humanité, 2008
- Indymedia 2008
- Trois juges français espionnés par les services-secrets italiens 2007
Catégories :- Magistrat français du XXe siècle
- Famille de Charette
- Naissance en 1949
Wikimedia Foundation. 2010.
