Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Parlement de la Communauté germanophone de Belgique

Le Parlement de la Communauté germanophone
Localisation de la Communauté germanophone
Belgique

Armoiries de la Belgique
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Belgique,
sous-série sur la politique.

Drapeau de la Belgique Général Drapeau de la Belgique
Drapeau de la Belgique Fédéral Drapeau de la Belgique
Carte des Régions Entités fédérées Carte des Communautés
Drapeau de la Belgique Catégories Drapeau de la Belgique

 v ·  · m 

Portail politique - Portail national

Le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (en allemand: Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft; plus rare: “Parlement germanophone”) est l'organe législatif de la Communauté germanophone de Belgique situé à l'est du pays, en Région wallonne, dans la Province de Liège.

Le Parlement est composé de 25 députés élus directement pour une durée de 5 ans et présidé par Louis Siquet (SP). Le siège du parlement se trouve à Eupen.

Sommaire

Repères historiques

En 1973, lors de la première réforme de l'Etat belge, parallèlement à ce qui s'est passé dans la partie néerlandophone et francophone du territoire, une institution représentative est créée pour les germanophones de Belgique. De 1973 à 1984, cette assemblée se nomma “Conseil de la Communauté culturelle allemande” et fut la première assemblée fédérée belge issue d'élections directes (10 mars 1974). Ensuite, après la deuxième réforme de l'Etat, la loi du 31 décembre 1983 “de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone” éleva le Conseil de la Communauté germanophone, comme il fut appelé alors, au rang de véritable assemblée législative en lui accordant un pouvoir décrétal dans les matières relevant de la compétence de la Communauté germanophone. Son nom actuel de Parlement de la Communauté germanophone date de la modification de la Constitution belge du 9 juillet 2004.

Missions du Parlement

Les missions principales de ce parlement sont[1]:

  • élire et contrôler le Gouvernement de la Communauté germanophone;
  • adopter des décrets (qui font force de loi) pour la Communauté;
  • voter le budget annuel communautaire;
  • élire parmi ses membres un sénateur de communauté qui siégera au Sénat belge;
  • voter des rapports d’expertise relatifs à des propositions de loi et des projets de loi émanant de l’Etat fédéral et concernant la Communauté germanophone;
  • constituer un forum de discussions sur des thèmes politiques importants qui ne relèvent pas immédiatement du champ d’application de la Communauté germanophone.

Compétences du Parlement

Les compétences de la communauté sont définies par l'article 130 de la Constitution belge:

  • Les matières culturelles,
  • Les matières personnalisables (à savoir la famille, la santé et les affaires sociales),
  • L’enseignement, à l’exception de quelques domaines réservés à l'Etat fédéral
  • La coopération internationale et intercommunautaire y compris la signature de traités dans les matières précitées,
  • La collaboration entre les communautés et les régions et la coopération internationale, y compris la signature de traités et d'accords de coopération,
  • L’emploi des langues dans l’enseignement.

Contrairement à la Communauté française et la Communauté flamande, l'emploi des langues en matières administratives ne fait pas partie des compétences. De même, la Communauté germanophone ne dispose pas, à l'instar de la Région de Bruxelles-Capitale, de “l'autonomie constitutive”.

En outre, le Parlement de la Communauté germanophone exerce certaines compétences normalement réservées aux régions. Depuis 1994, conformément à l'article 139 de la Constitution belge, la Région wallonne a ainsi transféré à la Communauté germanophone l'exercice des compétences suivantes[2]:

Composition du Parlement

Le parlement se compose de :

Suite aux élections du 7 juin 2009, le parlement est composé comme suit pour la législature 2009-2014[3],[4]:

  • CSP (sociaux-chrétiens) 32,79% - 10122 voix - 7 membres (+ 2 mandataires avec voix consultative)
  • PFF-MR (libéraux) 17,52% - 6562 voix - 4 membres (+ 3 mandataires avec voix consultative)
  • SP (sociaux-démocrates) 19,30% - 7231 voix - 1 membres (+ 1 mandataire avec voix consultative)
  • ProDG 17,49% - 6553 voix - 4 membres
  • ECOLO (Verts) 11,50% - 43102 voix - 3 membres (+ 1 mandataire avec voix consultative)
  • VIVANT 7,16% - 2684 voix - 2 membres

La majorité constituée rassemble le PFF, le SP et le ProDG. Elle possède 13 sièges sur 25.

Fonctionnement du Parlement

Les actes votés par le Parlement de la Communauté germanophone se nomment “décrets”. Sauf dans les cas où la Constitution le prévoit, ils sont votés à la majorité absolue des députés. Ils sont ensuite sanctionnés et promulgués par le Gouvernement de la Communauté germanophone et publiés au Moniteur belge dans les trois langues nationales (néerlandais, français et allemand).

Avant de passer en séance plénière, le pojets ou propositions de décret sont votés en commission parlementaire. Les commissions au sein du Parlement de la Communauté germanophone sont:

  • Commission I pour la politique générale, les pouvoirs locaux, les pétitions, les finances et la coopération,
  • Commission II, en charge de la culture,
  • Commission III, en charge de l’enseignement et de l’éducation,
  • Commission IV, en charge de la santé, de l’emploi et des affaires sociales,
  • Commission appelée à contrôler les dépenses électorales et la communicationdes servicespublics de la Communauté germanophone.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Province de Liège Province de Liège
  • Portail de la Wallonie Portail de la Wallonie
  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Parlement de la Communaut%C3%A9 germanophone de Belgique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens — Das Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (abgekürzt ADG) ist zuständig für die Beschäftigung und Ausbildung der deutschsprachigen Gemeinschaft in Belgien. Es verfügt über eine Funktion ähnlich des Vlaamse Dienst voor… …   Deutsch Wikipedia

  • Partei der deutschsprachigen Belgier — Die Partei der deutschsprachigen Belgier (PDB), die im Dezember 1971 gegründet wurde, ist die Regionalpartei des deutschen Sprachgebiets in Belgien und aus der christlich sozialen Tradition entstanden. Ihr Hauptaugenmerk gilt der Verteidigung der …   Deutsch Wikipedia

  • Deutschsprachige Gemeinschaft — Belgiens Basisdaten Verwaltungszentrum: Eupen Ministerpräsident: Karl Heinz Lambertz …   Deutsch Wikipedia

  • Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens — Deutschsprachige Gemeinschaft Communauté germanophone (französisch) Duitstalige Gemeenschap (niederländisch) …   Deutsch Wikipedia

  • Verfassung der Europäischen Union — Europaflagge Der Vertrag über eine Verfassung für Europa (VVE) war ein 2004 unterzeichneter, aber nicht in Kraft getretener völkerrechtlicher Vertrag, durch den das politische System der Europäischen Union reformiert werden sollte. Insbesondere… …   Deutsch Wikipedia

  • Französischsprachige Gemeinschaft Belgiens — Französische Gemeinschaft Belgiens Communauté française de Belgique Basisdaten Verwaltungszentrum: Brüssel Amtssprache …   Deutsch Wikipedia

  • Französische Gemeinschaft Belgiens — Communauté française de Belgique Basisdaten Verwaltungszentrum: Brüssel Amtssprache: Französisch …   Deutsch Wikipedia

  • Reform der deutschen Rechtschreibung von 1996 — Die Reform der deutschen Rechtschreibung von 1996 ist eine Reform mit dem erklärten primären Ziel der Vereinfachung der Rechtschreibung im deutschsprachigen Raum. Sie war sowohl wegen der angestrebten Änderungen der Rechtschreibung als auch wegen …   Deutsch Wikipedia

  • Flämische Gemeinschaft — Vlaamse Gemeenschap Basisdaten Verwaltungszentrum Brüssel Amtssprache Flämisch …   Deutsch Wikipedia

  • Gemeinschaft unabhängiger Staaten — Содружество Независимых Государств Gemeinschaft Unabhängiger Staaten …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”