Ordonnances
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Ordonnance
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- Une ordonnance médicale est une prescription d’un médecin.
- Dans de nombreux pays, une ordonnance est le nom donnée à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
- En droit français:
- En Belgique, une ordonnance est une décision émanant du pouvoir législatif de la région de Bruxelles-Capitale.
- En Suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le Conseil fédéral, dans les domaines où il est compétent à le faire (en raison de lois fédérales ou de règles constitutionnelles). Il s'agit en règle générale de règles d'application (d'exécution) de lois fédérales.
- Dans le domaine religieux, une ordonnance est :
- Dans le vocabulaire biblique :une loi divine ou un sacrement.
- En droit ecclésiastique, c'est un acte par lequel celui qui a autorité ou compétence pour le faire ordonne, règle ou prescrit quelque chose. Exemple : Ordonnance épiscopale.
- Sous l'Ancien Régime en France, une ordonnance était une loi applicable dans tout le royaume, ayant le plus souvent le caractère d'un règlement général, concernant plusieurs matières à la fois, contrairement à un édit, qui ne portait que sur une seule matière. Toutefois, à partir du milieu du XVIIe siècle, une ordonnance ne concerne plus, généralement, qu'une seule matière (ainsi l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669, ou celle sur le commerce de 1673).
- En administration publique, une ordonnance de paiement est un mandat de paiement.
- Dans le domaine militaire, un ordonnance est un soldat attaché à un officier.
Voir aussi
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