Ordonnances de saint-cloud

Pour les articles homonymes, voir Saint-Cloud (homonymie).

Les Ordonnances de Saint-Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet.

Origine

Pour couper court à l'Adresse des 221 (18 mars 1830) dénonçant le ministère Polignac (1829-1830) et se reconstituer une majorité parlementaire favorable, Charles X procéda à la dissolution de la Chambre des députés le 16 mai 1830. Mais, à la surprise générale, les libéraux remportèrent les élections législatives des 23 juin et 19 juillet 1830, obtenant 274 députés.

Article 14 et coup de force

Le roi ne cèdera pas, ne changera pas son ministère Polignac, minoritaire à la Chambre. Il déclare à son ministère :

« La première reculade que fit mon malheureux frère (Louis XVI) fut le signal de sa perte (.…) Ils feignent de n'en vouloir qu'à vous, ils me disent : “Renvoyez-vos ministres et nous nous entendrons”. Je ne vous renverrai pas (…) Si je cédais cette fois à leurs exigences, ils finiraient par nous traiter comme ils ont traité mon frère ».

L'annonce de la victoire d'Alger, et l'assurance donnée par le préfet de police que « Paris ne bougera pas » le confortent dans sa croyance en la nécessité d'un coup de force. Il organise donc discrètement le recours - interprété au sens le plus favorable - à l'article 14 de la Charte de 1814.

• « Article 14 :

Le Roi est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ».

Les quatre « Ordonnances de Saint-Cloud » visent à obtenir de nouvelles élections dans des conditions plus favorable aux Ultras, et désavantageant les Libéraux.

Le terme « Ordonnance de Saint Cloud » est un raccourci journalistique. Elles ont été rédigées lors d'une réunion secrète au Château de Millemont, propriété de Jules de Polignac, situé dans la forêt de Rambouillet à l'écart de la capitale. Charles X les signa le lendemain, à Saint-Cloud.

Les quatre Ordonnances de Saint-Cloud

Les quatre ordonnances sont écrites le 25 juillet 1830, publiées le 26 juillet 1830 :

1. Autorisation préalable désormais nécessaire à toute publication (suppression de la liberté de la presse)
2. Dissolution de la Chambre des députés (seconde fois en 70 jours)
3. Modification de la loi électorale: seule la contribution foncière sera prise en compte pour la fixation du cens électoral, les préfets établiront seuls la liste des électeurs qui sera publiée cinq jours avant les élections, les votes auraient lieu à bulletin ouvert.
4. Date des nouvelles élections, les 6 et 13 septembre.

Conclusion

Ces ordonnances, s'appuyant sur la charte de 1814 selon le roi, contraires à celle-ci selon ses opposants, provoquèrent la révolte de Paris. Le 28 juillet, Paris était aux mains des insurgés.

• Portail de la France au XIX^e siècle