Négligence grave

Négligence grave

Négligence

La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental.

Sommaire

Définitions

La négligence est un type de délit civil, mais peut également être employée dans le droit pénal.

La négligence signifie un comportement qui est coupable parce qu'il n'existe pas de norme juridique pour protéger un tiers contre des actes nocifs, prévisiblement risqués, de la part d'un ou plusieurs membres de la société ou entité concernée.

Le comportement négligent envers autrui ouvre des droits de compensation pour toute atteinte aux domaines corporels, du bien-être mental, de la propriété, du statut financier, ou dans les relations.

La négligence est employée en comparaison d'actes ou d'omissions qui sont intentionnels ou obstinés.

La loi de la négligence au droit coutumier est un aspect de la loi de la responsabilité.

Bien que des dommages résultants doivent être prouvés afin d'obtenir une compensation pour cause de négligence, la nature et l'ampleur de ces dommages restent à déterminer.

Aspect moral, acédie

Le mot latin acedia (acédie en français) signifiait à l'origine négligence. Il a signifié par la suite une certaine forme de paresse spirituelle, qui est devenue depuis le Moyen Âge l'un des sept péchés capitaux.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références


  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « N%C3%A9gligence ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Négligence grave de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • négligence — [ negliʒɑ̃s ] n. f. • 1120; lat. negligentia 1 ♦ Action, fait de négliger qqch.; attitude, état d une personne dont l esprit ne s applique pas à ce qu elle fait ou devrait faire. ⇒ nonchalance, paresse. Je ne vous ai pas écrit par pure négligence …   Encyclopédie Universelle

  • negligence — The omission to do something which a reasonable man, guided by those ordinary considerations which ordinarily regulate human affairs, would do, or the doing of something which a reasonable and prudent man would not do. Negligence is the failure… …   Black's law dictionary

  • negligence — The omission to do something which a reasonable man, guided by those ordinary considerations which ordinarily regulate human affairs, would do, or the doing of something which a reasonable and prudent man would not do. Negligence is the failure… …   Black's law dictionary

  • Danger Grave Et Imminent —  Ne doit pas être confondu avec Danger immédiat. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Danger grave et imminent —  Ne doit pas être confondu avec Danger immédiat. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Professional negligence in English Law — In the English law of tort, professional negligence is a subset of the general rules on negligence to cover the situation in which the defendant has represented him or herself as having more than average skills and abilities. The usual rules rely …   Wikipedia

  • culpable negligence — A term sometimes defined in a manner similar to definitions of ordinary negligence, it being said that culpable negligence is the ornission to do something which a reasonable, prudent and honest man would do, or doing some thing which such a man… …   Ballentine's law dictionary

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”