Dommages-intérêts
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Les dommages-intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé[2].
À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n’est pas de punir l’auteur du dommage, mais d’indemniser la victime. Il ne s’agit pas d’une peine d’amende, dont le montant est versé à l’État, mais d’une somme d’argent adressée à la victime d’un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs[3] ou exemplaires[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner un comportement.
Notes et références
- ↑ Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788)
- ↑ Cass. civ. 30 oct. 1933, DH 1933.569
- ↑ Terme employé aux États-Unis : punitive damage
- ↑ Terme employé au Royaume-Uni : exemplary damages
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dommages-intérêts de Wikipédia en français (auteurs)
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