- Non-citoyens de Lettonie
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Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n'ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.
Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 2011, ils sont environ 320 000 (représentant 14,4 % de la population)[1].
Sommaire
Histoire
Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l'avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants[2]. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n'ont pas obtenu une autre citoyenneté, sont devenus des non-citoyens.
Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d'apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi[3] en 1995.
Démographie des non-citoyens (2011)
Groupe Nombre des non-citoyens % du groupe % des non-citoyens Russes 209 934 34,6 65,8 Biélorusses 43 172 55,3 13,5 Ukrainiens 30 625 56,3 9,6 Polonais 10 845 21,3 3,4 Lettons 1 198 0,1 0,4 Lituaniens 8 412 28,8 2,6 Autres 15 081 18,6 4,7 Totale 319 267 14.4 100 Droits
Les non-citoyens ne doivent pas avoir de permis spécial pour vivre en Lettonie. Ils ont la plupart des droit sociaux. Ils n'ont pas droit de vote et ne pourront travailler comme fonctionnaires, devenir juge, procureur, avocat, assistant d'avocat, notaire, militaire.
Le comité letton des droits de l'homme (FIDH) répertorie 75 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 2008[5].
Naturalisation
La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995. Avant 1998, elle n'était possible que pour une minorité de non-citoyens, par classes d'âge[6]. Pour obtenir la nationalité lettone, les candidats doivent passer des examens d'histoire, de Constitution et de langue lettone.
Les attitudes internationales
Les recommandations internationales demandent :
- d'accélérer la naturalisation[7],[8];
- d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales[9],[10];
- réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens[11],[12];
- éviter des demandes aux candidats à la naturalisation d'exprimer des convictions contraires à leur vision de l'histoire de leur communauté ou nation culturelle[13].
Les obstacles locaux
- L’opinion publique : selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens (soit 35,6 % des habitants) étaient « contre » le fait d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales, 38,4 % des citoyens (soit 45,9 % des habitants) étaient « pour », le reste ne se prononçant pas. Les Lettons étaient « contre » à 55,9 % et les russophones à 7,8 % (étaient « pour » 74,6 % des russophones et 24,8 % des Lettons)[14].
- Une partie des russophones ne parlent pas letton[15],[16],[17] ou ont de faibles bases[18]
Voir aussi
Liens externes
- Français :
- Organisations internationales :
- Gouvernement letton :
- Gouvernements des pays francophones :
- Média
- Claire Hedon Des «non-citoyens» dans l’Union européenne RFI
- Philippe Perchoc et Antoine Lanthony Identités et citoyenneté en Lettonie
- Zane Bandere Russes lettons cherchent citoyenneté en Europe, 2003
Notes
- (lv) Latvijas iedzīvotāju sadalījums pēc valstiskās piederības (Datums=01.07.2011)
- (lv) Par Latvijas Republikas pilsoņu tiesību atjaunošanu un naturalizācijas pamatnoteikumiem, 15.10.1991.
- (en) Law On the Status of those Former USSR Citizens who do not have the Citizenship of Latvia or that of any Other State
- (lv) Latvijas iedzīvotāju sadalījums pēc nacionālā sastāva un valstiskās piederības (Datums=01.07.2011)
- (en) Citizens of a Non-Existent State – p. 24-28
- Lettre de la citoyenneté n° 33 - mai-juin 1998
- OSCE: Trop d'apatrides en Lettonie
- Troisième rapport sur la Lettonie — para. 117 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
- Lettonie: le Conseil de l'Europe recommande d'accorder le droit de vote aux non-citoyens
- Troisième rapport sur la Lettonie — para. 132 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
- L'examen, par le Comité de l'ONU des droits des hommes, du deuxième rapport périodique de la Lettonie
- Troisième rapport sur la Lettonie — para. 118 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
- PACE résolution n° 1527 (2006) — Section 17.9.
- (lv) Uzskati par starpetniskajām attiecībām Latvijā — Rīga: SKDS, 2005. — 12.—13. lpp.
- 94 % des habitants peuvent communiquer en russe, 91 % — en letton. delfi.lv, 09.08.2005.: (lv); (ru)
- Les résultats du recensement 2000 (lv) (choisissez "Iedzīvotāju dzimtā valoda un citu valodu prasme") (en) (choisissez "Population by mother tongue and more widespread lamnguage skills")
- (lv) La connaissance des langues entre ethnicités différents (2000)
- (lv) Valoda. Atskaite. 2008. gada marts - aprīlis pp. 22-23
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