Non-ressortissants (Lettonie)

Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n'ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.

Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 2009, ils sont environ 350 000 (représentant 15,5 % de la population)^[1].

Sommaire 1 Histoire 2 Droits 3 Naturalisation 4 Les attitudes internationales 5 Les obstacles locaux 6 Voir aussi 6.1 Liens externes 7 Notes

Histoire

Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l'avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants^[2]. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n'ont pas obtenu une autre citoyenneté, sont devenus des non-citoyens.

Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d'apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi^[3] en 1995.

Droits

Les non-citoyens ne doivent pas avoir de permis spécial pour vivre en Lettonie. Ils ont la plupart des droit sociaux. Ils n'ont pas droit de vote et ne pourront travailler comme fonctionnaires, devenir juge, procureur, avocat, assistant d'avocat ou juré dans une cour d'assises.

Le comité letton des droits de l'homme (FIDH) répertorient 75 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 2008.^[4]

Naturalisation

La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995. Avant 1998, elle n'était possible que pour une minorité de non-citoyens, par classes d'âge^[5]. Pour obtenir la nationalité lettone, les candidats doivent passer des examens d'histoire, de constitution et de langue lettone.

Les attitudes internationales

Les recommandations internationales demandent :

• d'accélérer la naturalisation^[6],[7];
• d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales^[8],[9];
• réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens^[10],[11];
• éviter des demandes aux candidats à la naturalisation d'exprimer des convictions contraires à leur vue sur l'histoire de leur nation et/ou communauté^[12].

Les obstacles locaux

• L’opinion publique : selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens et 35,6% des tous habitants étaient contre le fait d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales 38,4 % des citoyens et 45,9 % des tous habitants étaient pour, le reste ne se prononçant pas. Les lettons étaient contre à 55,9 % et les russe à 7,8 % (pour — 74,6 % parmi les russes et 24,8 % des lettons)^[13].
• Une partie des russophones ne parlent pas letton^{[14],[15],[16]} ou ont de faibles bases^[17]

Voir aussi

Liens externes

• Français:
  • Organisations internationales:
    • Rapport d'information sur la démocratie locale et la participation des non-citoyens à la vie publique et politique locale en Lettonie, 2005
    • Bulletin européen sur la nationalité, 2004
    • Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Lettonie, 2001
  • Gouvernement letton:
    • Attribution et acquisition de la citoyenneté lettone
  • Gouvernements des pays francophones:
    • Communication de M. Serge Lagauche sur le suivi de la candidature de la Lettonie à l'Union européenne, 2003
    • Compte rendu de la mission effectuée en Lettonie du 16 au 18 mai 2000
    • Réponses aux demandes d'iformation
  • Média
    • Claire Hedon Des «non-citoyens» dans l’Union européenne RFI
    • Philippe Perchoc et Antoine Lanthony Identités et citoyenneté en Lettonie
    • Zane Bandere Russes lettons cherchent citoyenneté en Europe, 2003

Notes

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