Marché Commun Européen

Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde.

Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produits moins chers et plus variés.

Si tout cela est aujourd'hui possible, c'est grâce à l'intégration des marchés, initiée en 1957 par le Traité de Rome. Le marché intérieur a servi de fondement à la plupart des politiques communes, qui ont vu le jour en réponse aux problèmes soulevés par l'ouverture des marchés nationaux.

Sommaire 1 La mise en place progressive du Marché intérieur 2 Les apports du Marché intérieur 3 Achever le Marché intérieur 4 Voir aussi 5 Lien externe

La mise en place progressive du Marché intérieur

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser l'économie des pays membres, ils sont aussi animés par une ambition politique : le rapprochement des peuples d'Europe par le biais des échanges économiques. Pour y parvenir, les pays européens entreprennent de supprimer une à une les barrières internes à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les « quatre libertés »).

La première étape est la suppression des barrières à la circulation des marchandises. En 1968, dix ans après l'entrée en vigueur du traité, les droits de douane entre les pays de la CEE sont abolis. Parallèlement, un tarif douanier commun est établi à l'égard des pays tiers, ce qui implique la définition d'une politique commerciale commune. Les effets de cette ouverture sont remarquables en termes de croissance : entre 1958 et 1972, les échanges intracommunautaires sont multipliés par 9, contribuant à l'enrichissement global des Européens.

Pour autant, le marché commun est loin d'être achevé. Des obstacles non tarifaires continuent de fausser les échanges entre les pays de la CEE : règles techniques, obligations administratives, normes sanitaires, dévaluations monétaires, différences de fiscalité indirecte. Des mesures comme les normes sanitaires sont indispensables pour la protection des consommateurs. Mais les administrations et les entreprises nationales ont tendance à en faire une utilisation abusive, à des fins protectionnistes, pour décourager l'importation de produits communautaires.

Dès son arrivée à la tête de la Commission européenne en 1985, Jacques Delors se fixe pour objectif d'achever la réalisation du marché unique avant le 1er janvier 1993 (désormais, on ne parle plus seulement de marché commun). L'Acte unique européen contient deux mesures-clés qui doivent permettre à la CEE d'atteindre le but fixé : l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne (ce qui atténue les blocages politiques) et la généralisation du principe de reconnaissance mutuelle, préférée à une harmonisation totale des diverses normes techniques et sanitaires.

L'effet d'entraînement du marché intérieur sur l'activité communautaire est indéniable : parallèlement au démantèlement des obstacles à la libre circulation, l'Europe développe des politiques de santé, de protection des consommateurs, d'environnement, de protection sociale, en grande partie pour répondre au besoin d'unification du marché. La politique de concurrence est elle aussi essentielle pour la réalisation du marché intérieur : elle évite que le comportement de certaines entreprises ne fausse le marché et ne nuise aux intérêts du consommateur et des autres producteurs.

L'objectif de libre circulation des marchandises et des capitaux est atteint en 1993. La libéralisation des services prend plus de temps : les marchés des télécommunications, de l'énergie et des transports se sont ouverts seulement à la fin des années 90. Quant à la libre circulation des personnes, elle est effective depuis 1995, date de l'entrée en vigueur des accords de Schengen, qui ne concernent cependant pas la totalité des États membres de l'Union européenne.

Les apports du Marché intérieur

Pour les citoyens européens, le marché intérieur représente la possibilité de voyager, résider, travailler dans le pays de l'Union européenne de leur choix, en conservant leur protection sociale et en voyant leurs diplômes reconnus d'un pays à l'autre. En tant que consommateurs, ils bénéficient d'un éventail plus étendu de produits et de services, de nouveaux circuits de distribution et de prix plus avantageux. Ils peuvent acheter dans un autre pays et ramener librement, pour leur consommation personnelle, vêtements, nourritures, appareils électroniques...

Par exemple :

• dans le domaine des nouvelles technologies, l'ouverture des marchés nationaux de l'Union a permis de réduire de 50% le prix des appels téléphoniques nationaux depuis 1998 ;
• sous la pression de la concurrence, les tarifs aériens promotionnels en Europe ont chuté de manière significative ;
• en 2003, 120 000 Français ont acheté leur véhicule dans un autre pays de l'Union, réalisant ainsi des économies substantielles.

Les entreprises tirent profit de la taille du marché (459 millions de consommateurs) et de l'intensification des échanges intérieurs : 60% des échanges commerciaux se font entre pays de l'Union européenne. Avec l'élimination des contrôles douaniers entre les vingt-sept pays, les délais et les coûts de transports se réduisent. De plus, les marchés publics de tous les Etats membres sont ouverts à toutes les entreprises des pays de l'Union européenne. La libéralisation des mouvements de capitaux au sein du marché intérieur a rendu possible celle des services financiers, permettant ainsi aux banques, entreprises et particuliers d'investir leur argent dans le pays de leur choix. Pour les aider à tirer profit du marché intérieur, l'Union européenne a mis en place des structures d'aide aux entreprises, et plus particulièrement aux PME.

Au début des années 1990, les régions les plus pauvres de l'Union européenne (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) craignaient d'être les perdantes du marché intérieur, de ne pouvoir s'adapter à la concurrence étrangère et à l'innovation technologique. Leurs économies se sont au contraire rapprochées de celles du reste de l'Union, tirant les bénéfices du marché intérieur et des aides de l'Europe au développement des régions.

Achever le Marché intérieur

En théorie, le marché intérieur sera véritablement achevé lorsqu'il n'y aura plus de différence entre le marché européen et un marché national. En pratique, il subsistera toujours au sein de l'Union européenne des différences qui tiennent à l'hétérogénéité des pays membres en termes de culture, d'histoire, de société. Le marché intérieur est donc quelque chose vers lequel on tend, mais qui ne sera jamais véritablement « achevé ».

Progressivement, les évolutions économiques au sein du marché intérieur font naître de nouveaux besoins d'harmonisation entre les Vingt-Sept. Parmi les avancées récentes, on notera la définition d'un statut de la société européenne, l'émergence du droit européen de propriété intellectuelle ou l'élaboration (en cours) d'un brevet communautaire. Et puis il y a l'appartenance à la zone euro, qui concerne pour l'instant quinze pays. Avec la création de l'euro, le marché unique se rapproche encore plus d'un marché intérieur puisque les opérations de change sont supprimées et la stabilité des prix d'un pays à l'autre est garantie.

Il reste encore de nombreux sujets sensibles, comme la fiscalité, où les Etats membres ne semblent pas disposés à aller dans le sens d'une harmonisation. Autre question délicate : comment faire disparaître les derniers obstacles à la libre prestation de services, qui représentent 70% du PIB et de l'emploi dans l'UE ? Certains pays, dont la France, refusent qu'une ouverture supplémentaire du marché des services, envisagée par le projet de directive services, se fasse au détriment des droits des travailleurs. L'achèvement du marché intérieur soulève donc beaucoup de questions auxquelles l'Union européenne tâchera de répondre à l'avenir. Parallèlement, la Commission européenne a décidé de simplifier la législation du marché intérieur, la délestant des réglements et directives jugés inutiles ou obsolètes, afin d'améliorer l'efficacité économique de l'UE.

Voir aussi

• Acte unique
• Union économique et monétaire
• Stratégie de Lisbonne
• Union européenne

Lien externe

• Principe de reconnaissance mutuelle sur le site de la Commission européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

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