Législation Sur Le Tabac

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVII^e siècle et de l'apparition du tabac^[1].

Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Au Canada 1.2 Aux États-Unis 2 En Europe 2.1 En Allemagne 2.2 En Belgique 2.3 En France 2.4 En Irlande 2.5 En Italie 2.6 En Norvège 2.7 Au Portugal 2.8 Au Royaume-Uni 2.9 En Suède 2.10 En Suisse 2.11 En Turquie 3 Sources 3.1 Notes et références 3.2 Bibliographie 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes

En Amérique du Nord

Au Canada

Le Canada n'a pas de loi fédérale pour restreindre le tabagisme. Il appartient plutôt aux dix provinces et aux trois territoires de légiférer sur la question. Plusieurs municipalités ont devancé les lois provinciales et restreint l'usage de la cigarette sur leur territoire :

• Le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, le Nunavut, la Saskatchewan, Terre-Neuve et Labrador, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest interdisent tous l'usage du tabac dans les restaurants et les bars ;
• L'Ontario a imposé une loi provinciale fin mai 2006. Cependant, plusieurs municipalités interdisaient déjà le tabagisme dans les lieux publics. C'est le cas de la ville de Toronto, qui a progressivement interdit la consommation de tabac dans les bars et restaurants, de 1999 à 2004. Le 16 juin 2008, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté une nouvelle loi qui protège les enfants de moins de 16 ans contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles^[2];
• Longtemps reconnu comme un « paradis pour fumeurs », le Québec s'est doté de lois anti-tabac très étendues. L'usage du tabac est interdit dans la majorité des lieux publics depuis janvier 1999. Tous les bars, les restaurants jusqu'à un rayon de neuf mètres des portes, Les véhicules de travail transportant deux personnes ou plus, les aires communes des immeubles de 6 logements ou plus sont devenus non-fumeurs le 31 mai 2006. La loi inclut l'abolition de tout fumoir pour 2008.

• • Loi sur le tabac - 1998
  • Démarches de révision de la Loi sur le tabac à l'hiver 2005
  • Nouvelle Loi sur le tabac - adoptée à l'unanimité en juin 2005

• Depuis le 1^er octobre 2004, il est interdit de fumer dans les endroits publics et les lieux de travail du Nouveau-Brunswick et notamment sur les terrains d'écoles, dans les magasins de détail, les salles paroissiales, les centres de congrès, les installations récréatives, les établissements d'enseignement, les salles de bingo, les établissements ayant un permis d'alcool, les restaurants.

• • Communiqué de presse
  • Loi sur les endroits sans fumée

• L'Île-du-Prince-Édouard permet la cigarette dans certaines aires désignées.

• Le Yukon était la dernière région canadienne sans législation anti-tabac. Depuis le 15 mai 2008, le Yukon interdit l'usage du tabac dans les bars et restaurants. La ville de Whitehorse interdit l'usage du tabac dans tous les lieux publics, incluant bars et restaurants, depuis 2005.

Aux États-Unis

À l'instar du Canada, les États-Unis n'imposent pas de réglementation fédérale, laissant le soin aux États de légiférer. Ceux-ci ont tous interdit le tabagisme en public, avec plus ou moins de sévérité selon les régions. Les villes et municipalités peuvent également adopter leurs propres règlements pour limiter ou bannir l'usage du tabac en public. La ville de New York, par exemple, applique une politique d'interdiction du tabagisme, qui n'est pas toléré dans les bars, discothèques et restaurants.

Le 2 avril 2009, la Chambre des représentants américains a adopté un projet de loi octroyant à l’autorité de contrôle de la sécurité alimentaire et des médicaments (FDA), une agence du gouvernement fédéral, d’importants pouvoirs afin d’imposer des restrictions à l’industrie du tabac.^[3]

Ce projet donnerait à le pouvoir de contrôler l’usage du tabac chez les jeunes et la dépendance envers ce produit. Ainsi, la FDA devra s’assurer par exemple que les publicités pour le tabac sont interdites à moins de 300 mètres des écoles et terrains de jeu. Le parrainage d’événements sportifs et culturels sera interdit. La politique de prévention contre le tabac sera renforcée. Les avertissements aux fumeurs figurant sur les paquets de cigarettes seront rendus plus lisibles. En outre, la FDA pourra contrôler la composition des cigarettes (teneur en goudron, nicotine et autres substances dangereuses) et disposera de moyens coercitifs supplémentaires pour superviser l’application de la loi chez les cigarettiers.

Des centaines d’associations de santé publique américaines soutiennent ce projet de loi et espèrent que le Sénat approuvera rapidement le texte voté par la Chambre, et qu’il sera signé par le président Barack Obama, qui a avoué être un fumeur occasionnel.

En Europe

En Allemagne

La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les états (Länder), mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la loi fondamentale allemande. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme par exemple pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants.

En Belgique

• L'Arrêté royal du 14 septembre 1976 interdit la consommation de tabac dans les transports publics. La consommation de tabac ne peut être autorisée que dans les compartiments prévus à cet effet.
• Par les Arrêtés Royaux du 15 mai 1990 et du 2 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public, exceptés dans le secteur horeca (hôtels, restaurants et cafés).
• Le 1^er janvier 2004, les compartiments fumeurs disparaissent des trains de la SNCB et la vente de tabac devient interdite aux mineurs de moins de 16 ans, sous peine de fortes amendes.
• Le 1^er janvier 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, sauf si un endroit est prévu à cet effet.
• Depuis le 1^er janvier 2007, il est interdit de fumer dans les restaurants. La consommation de tabac reste autorisée dans les bars, cafés et lieux de petite restauration, pour autant que le produit de la vente de nourriture n'y dépasse pas les 30% du chiffre d'affaires.

En France

En Irlande

Depuis mars 2004, il est interdit de fumer en Irlande dans tous les lieux fermés qui constituent des lieux de travail. L'interdiction de fumer est notamment applicable aux restaurants, aux cafés (pubs) et discothèques, et la création de salles réservées aux fumeurs ("fumoirs") n'y est pas prévue. C'est, de fait, le premier pays à avoir pris de telles mesures (même si certains états américains l'ont devancés sur certains points). Contrairement aux prédictions alarmistes des tenanciers de pubs, la mise en place de cette mesure s'est effectuée sans réelle difficulté et n'a pas eu d'impact négatif sur la marche des affaires des établissements publics. Une année après son entrée en vigueur, elle bénéficiait d'un très large soutien de la population, puisque 93% des Irlandais se déclaraient satisfaits, dont 80% chez les fumeurs^[4].

En Italie

• La loi de 1975 interdit de fumer dans les taxis, bus, métro et hôpitaux.
• Une autre loi plus restrictive, adoptée en décembre 2002 et entrée en application le 10 janvier 2005, interdit de fumer dans tous les lieux publics (même les bureaux de tabac), sauf dans des salles aménagées pour les fumeurs. Ces salles, dont la création est facultative, doivent représenter moins de 50% de la surface de l'établissement, être closes et dotées de dispositifs stricts de ventilation. Elles doivent être fermées par des portes se fermant automatiquement et ne peuvent pas constituer des points de passage obligé pour les non-fumeurs. ([1])

En Norvège

Depuis le 1^er juin 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux où l'on sert des produits alimentaires ou des boissons. Dans un souci de protéger le personnel contre les risques du tabagisme passif, la possibilité de créer des salles réservées aux fumeurs a été exclue. ([2])

Au Portugal

Depuis le 1^er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics. sauf dans les cafés, bars, restaurant ou une partie peut être autorisée aux fumeurs. Les amendes vont jusqu'à €1000. Il faut avoir 18 ans pour acheter du tabac.^[5]

Au Royaume-Uni

La Chambre des communes a voté dans la nuit du 14 au 15 février 2006 une loi interdisant la consommation de tabac dans les pubs, clubs et lieux de travail du pays. Elle est entrée en application en juillet 2007. Il sera toujours possible de fumer dans les espaces privés, les prisons et les hôtels. Les amendes iront de 50 livres pour le consommateur à 1000 livres pour les propriétaires de pubs. Il est également question de changer l'âge minimum pour acheter du tabac, qui serait élevé de 16 à 18 ans Source.

En Suède

En Suède, à partir du 1^er juin 2005, il est totalement interdit de fumer dans les restaurants et dans les cafés, à moins que les établissements ne disposent de salles fermées réservées aux fumeurs et équipées d'un dispositif de ventilation règlementaire. Les pièces réservées aux fumeurs ne doivent pas constituer des lieux de passage obligé pour les autres clients, elles doivent utiliser moins de la moitié de la surface mise à la disposition du public, et les salariés des établissements ne sont tenus d'y séjourner que de façon « temporaire », aucune activité de service ne pouvant se dérouler pendant que quelqu'un fume. ([3])

En Suisse

Une initiative parlementaire fédérale a été lancée par le conseiller national Félix Gutzwiller. Elle propose de modifier la loi sur le travail en établissant le principe que les travailleurs doivent pouvoir exercer leur activité sans être exposés à la fumée passive. Des fumoirs peuvent être envisagés pour autant qu'aucun service n'y soit effectué. Cette initiative a été acceptée par le Conseil national le 4 octobre 2007. Toutefois, des exceptions seront prévues pour les établissements publics (cafés, restaurants, boîtes de nuit, etc.) qui pourront demander des dérogations et être reconnus comme "établissements fumeurs". Sachant qu'il s'agit précisément des lieux généralement les plus enfumés, on peut affirmer que le projet de loi a été vidé d'une grande partie de sa substance. D'autre part, comme ce sont les cantons qui accorderont ou non les dérogations, on peut également se demander dans quelle mesure la pratique sera uniforme dans tout le pays, alors même que c'était là un des objectifs des initiateurs. Ce sont les partis de droite qui ont voulu défendre le "droit à fumer" et la liberté des commerçants de décider si leur établissement serait fumeur ou non, au nom notamment de l'attrait de la place touristique suisse, alors que les partis de gauche défendaient une interdiction plus générale. Ces positions vont ainsi à l'inverse de ce qu'on constate dans le cas du cannabis, puisque dans le cas de cette drogue illégale, c'est généralement la gauche qui défend la dépénalisation de la consommation alors que la droite est plus restrictive. Quoi qu'il en soit, la question n'est pas définitivement tranchée, puisque la deuxième chambre du Parlement suisse, le Conseil des États (la "Chambre des cantons, soit une sorte d'équivalent du Sénat américain) devra se prononcer en décembre 2007. Source: radio, télévision et presse écrite du 5 octobre 07. [4]

En Suisse, chaque canton peut légiférer dans les domaines de compétence cantonaux (par ex., santé et hygiène). L'état actuel des cantons est :

• Tessin : La fumée est bannie de tous les établissements publics. Est toutefois réservée la possibilité d'aménager des salles pour fumeurs, selon le modèle italien. Cette loi a fait l'objet d'un référendum déposé par le parti de la Lega dei Ticinesi, qui l'estimait liberticide. Le 12 mars 2006, le peuple tessinois s'est prononcé à 79,1% en faveur de l'interdiction.
• Soleure : La fumée est désormais interdite dans tous les établissements et bâtiments publics soleurois. Des fumoirs avec une ventilation séparée pourront toutefois être aménagés dans les bâtiments. Le délai transitoire d'adaptation est de deux ans.
• Berne : Les établissements de plus de 30 places doivent avoir un coin non-fumeur clairement séparé.
• Genève^[6] : une initiative populaire cantonale 129 intitulée « Fumée passive et santé », soutenue par CIPRET-Genève et l'association OxyRomandie, avait été déposée le 6 juillet 2005 munie de 20 230 signatures. Cette initiative demandait l'interdiction de fumer dans les établissements publics sans possibilité d'établir un fumoir (suivant le modèle irlandais). Elle avait fait l'objet d'un recours au Tribunal Fédéral, déposé par le cabinet d'avocats qui défend Japan Tobacco International (JTI). Le Tribunal fédéral ayant rejeté le recours le 29 mars 2007, l'initiative genevoise a été soumise au peuple le 24 février 2008, et acceptée par un peu moins de 80% des votants. En attendant que le Parlement genevois promulgue une loi, le pouvoir exécutif avait édicté un règlement transitoire visant à bannir la fumée des lieux publics à partir du 1^er juillet 2008^[7]. Cependant, ce règlement a été contesté et attaqué devant le Tribunal fédéral, aussi bien par les opposants à l'interdiction que par ceux qui la soutiennent. Ces derniers reprochaient au règlement de contenir trop d'exceptions (en autorisant, par exemple, la fumée dans des lieux dits à caractère privés tels que les chambres d'hôtels ou les cellules de prison), tandis que les opposants à l'interdiction réclamaient le droit de fumer librement sans nuire à autrui, ce dans des fumoirs ou des établissements réservés aux fumeurs. De plus, ils remettaient en cause le bien-fondé du règlement transitoire, du fait qu'il a été promulgué par le pouvoir exécutif et non législatif, ce qui serait contraire à la séparation des pouvoirs^[8]. C'est ce dernier argument que le Tribunal Fédéral a retenu en date du 30 septembre 2008: le règlement provisoire, jugé anticonstitutionnel, a dès lors été annulé, et il est à nouveau permis de fumer dans les lieux publics genevois^[9]. Le 22 janvier 2009, le Grand Conseil promulgue une nouvelle loi (K118) dite "Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)"^[10]. Cette loi est combattue par un référendum qui obtient 12'000 signatures (7'000 sont nécessaires pour faire aboutir un référendum dans le Canton de Genève). Le Peuple devra donc se prononcer pour accepter ou refuser la loi, la votation sur ce sujet étant agendée au 27 septembre 2009.
• Fribourg^[11], Vaud^[12] et Neuchâtel^[13] : une initiative populaire cantonale, intitulée « Fumée passive et santé », est actuellement en cours dans chacun de ces trois cantons. Ces initiatives, similaires à l'initiative genevoise, ont été lancées avec le soutien de la Coalition romande contre la fumée passive, qui s'est constituée en décembre 2005 dans ce but, et de l'association OxyRomandie, dont l'objectif est de lutter contre le tabagisme passif dans la Suisse romande.
• Valais : Le Grand Conseil valaisan a accepté le 14 février 2008 une loi sur la santé qui interdit la fumée dans les établissement publics. Les débats ont été houleux, mais la loi a fini par être acceptée par 75 voix pour, 31 contre et 9 abstentions. Un référendum risque d'être lancé.
• Zurich : Le peuple zurichois devra se prononcer le 28 septembre 2008 sur une initiative visant à bannir la fumée de tous les lieux publics fermés, sans exceptions. Soucieux de préserver les libertés économiques et individuelles, le gouvernement zurichois a décidé d'opposer à cette initiative un contre-projet qui, même s'il conserve l'idée que tous les espaces publics clos sont fondamentalement non-fumeurs, autoriserait les exploitants à installer des locaux séparés et suffisamment ventilés à l'intention des fumeurs. En outre, les établissements de moins de 35 places assises, dont la taille réduite ne permet pas la création de tels locaux, devraient indiquer clairement s'il est permis d'y fumer ou pas.^[14] Les Zurichois ont accepté le 28 septembre 2008 à 56,6% des suffrages, l'initiative de la Ligue pulmonaire, qui exige que le tabac soit prohibé dans tous les lieux publics.
• Bâle-Ville Les Bâlois ont accepté le 28 septembre 2008 à 52,8% des suffrages, l'initiative de la Ligue pulmonaire, qui exige que le tabac soit prohibé dans tous les lieux publics.

En Turquie

Le 7 novembre 1996, la Turquie interdit le tabagisme dans les lieux publics avec une amende de 700 livres (environ 400 euros) depuis 2006 (la législation 4207 avec le nom « Tütün le ve Tütün Mamullerinin Onlenmesine Dair Kanun » ‹ l'Acte pour l'empêchement de dangers de produits de tabac et tabac ›). Depuis le 19 juillet2009, il est également interdit de fumer dans les restaurants, les bars et les discothèques.

Sources

Notes et références

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

• Tabagisme
• Poubelle à cigarette
• Avertissements sur les paquets de cigarettes

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