Logiciel propriétaire

Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Lois et principes sous-tendant les licences

Copyleft Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Open source Open Source Definition Section invariante

Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Licences de libre diffusion CC-by-nc CC-by-nc-nd CC-by-nc-sa CC-by-nd Licences libres Licences libres copyleft Licence Art Libre Licence CeCILL CC-by-sa GFDL GPL LGPL ODbL Licences libres non-copyleft Licence BSD CC-by Licence X11 Licences multiples Licences propriétaires

Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences

Culture Art Libre (libre) Culture Libre (libre) Musique Libre (libre diffusion) Logiciel Gratuiciel (libre diffusion) Logiciel libre (libre) Logiciel propriétaire (propriétaire) Partagiciel (propriétaire) Shared Source (propriétaire)

Licence d'entrepreneur de spectacles

Licence 1 Licence 2 Licence 3

Un logiciel propriétaire^[1], ou logiciel privateur^[2], ou encore logiciel non libre^[3], est un logiciel dont la duplication, la modification ou l'usage est limité ; autrement dit un logiciel qui ne correspond pas aux critères définissant le logiciel libre. Ceci se matérialise par des limitations légales, matérielles, ou logicielles dans l'utilisation, la diffusion, la modification, ou l'évolution.

Les limitations légales, liées aux choix des ayants droits, sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Leur application technique est souvent mise en œuvre par des composants logiciels nommés « gestion des droits numériques ». Les droits des utilisateurs de logiciels propriétaires sont souvent réduits à son exécution pour des usages donnés^[4].

Les limitations d'origine technique sont liées à l'absence de diffusion du code source. Contrairement aux logiciels libres et open source l'accès au code source de ces logiciels n'est pas possible ou pas libre^[5].

Certains éditeurs de logiciels propriétaires utilisent ce terme en référence au droit de la propriété intellectuelle^{[réf. nécessaire]}, qui est apparu en 1967^[6].

Lorsque de tels logiciels sont commercialisés, le modèle d'activité des entreprises éditrices repose le plus souvent^{[réf. nécessaire]} sur la vente de droits d'utilisation. Ces derniers sont contractualisés sous la forme d'un CLUF qui :

• stipule les droits que l'acquéreur obtient sur le logiciel ;
• explicite souvent ce que l'éditeur interdit formellement^{[4],[N 1]}.

Bien que l'expression « acheter un logiciel » soit courante pour désigner ce type de transaction elles concernent un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence ; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur ou copyright associé. Un logiciel propriétaire n'est pas nécessairement payant ; les logiciels gratuits mais non-libre sont appelés freeware ou gratuiciel.

Sommaire 1 Histoire des terminologies 2 Logiciel et droit d'auteur 3 Définition 3.1 Selon le principe de propriété du logiciel 3.2 Par comparaison au logiciel libre 4 Contrat de licence 5 Historique 5.1 Contexte 5.2 Études sur le sujet 5.2.1 Le Milieu Hacker et la Philosophie du Logiciel Libre 5.2.2 Thèse sur l'invention du logiciel propriétaire 6 Caractéristiques du logiciel propriétaire 6.1 Pour l'auteur 6.2 Pour l'utilisateur 7 Bibliographie 7.1 Sources 7.2 Notes 7.3 Références 8 Articles connexes

Histoire des terminologies

On retrouve cette terminologie en anglais dans un discours du 30 octobre 1986 dans des propos tenus par Richard Stallman en Suède^[7].

Le terme « propriétaire » est utilisé dans les communautés francophones du libre pour traduire le terme anglais « proprietary software »^[8].

Il s'agit donc de désigner les logiciels « non-libre », autrement dit des logiciels qui ne correspondent pas au cadre défini pour le logiciel libre (liberté d'utiliser, de diffuser, d'étudier, et de modifier). La notion renvoie donc généralement aux limites établie par le contrat de licence d'utilisateur final ou un autre type de contrat lorsqu'ils demandent de consentir à des restrictions en contradictions avec ces critères^[9]. Cela ne s'applique donc pas lorsque les licences sont établie pour respecter ces critères, on parle alors de licences libres.

Les éditeurs qui vendent de tels licences emploient souvent le terme de « logiciel commercial ». Celui-ci ne recoupe cependant pas la même distinction car un logiciel libre peut être commercialisé et un logiciel non-commercialisé peut être non-libre. C'est pourquoi les personnes qui s'inscrivent dans la communauté du logiciel libre évitent souvent de l'utiliser comme distinguo libre/non-libre, voir préconisent de ne pas l'employer^[10].

Le terme « privateur »^{[N 2]}, plus récent^[11], est de plus en plus utilisé par les personnes voulant insister sur la privation de libertés à laquelle l’utilisateur est soumis. Il est donc principalement utilisé par les personnes particulièrement attachées aux valeurs morales d'équité que sous-tend le mouvement du logiciel libre, comme Richard Stallman. Il faut cependant noter que la privation n'est pas due au logiciel mais au droit d'auteur et au copyright qui confèrent un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges.

Le terme « propre » récemment utilisé dans un cadre académique par certains linguistes^[12] n'est jamais utilisé et n'apparait dans aucun dictionnaire officiel de la langue française.

Néanmoins, l’appellation propriétaire reste la plus largement répandue pour désigner un logiciel qui n’est pas un logiciel libre.

Logiciel et droit d'auteur

Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.

En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel reste propriétaire du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).

Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public sortent de ce cadre, tout du moins pour ce qui concerne les droits patrimoniaux.

La notion de logiciel propriétaire connaît également ses critiques. Ainsi dans une publication de recherche sur les logiciels libres, on peut par exemple lire « la notion de “logiciel propriétaire” [...] porte selon nous à confusion car le logiciel libre a aussi un ou des propriétaire(s). C’est la licence qui donne au logiciel son statut libre ou non libre et non pas le fait qu’il soit détenu par un propriétaire. »^[13].

Définition

Le terme « propriétaire » fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de propriété et d'usage du logiciel.

Selon le principe de propriété du logiciel

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de "propriétaire" par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétro-ingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.

Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales autorisent la rétro-ingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par comparaison au logiciel libre

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre^[14],[15]. L'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire ou limiter à l'utilisateur, le fait :

• D'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux prévus dans le contrat ;
• D'étudier le code source ;
• De modifier le logiciel ;
• De copier et de redistribuer des copies du logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire.

Contrat de licence

Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel dit "propriétaire", ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.

Un contrat de licence de logiciel dit « propriétaire » limite le droit d'usage, par exemple en interdisant l'utilisation à distance ou celle par plusieurs utilisateurs simultanément.

Historique

Contexte

L'informatique telle qu'on la définit aujourd'hui est apparue vers le milieu du XX^e siècle. À cette époque, l'informatique était une science qui restait encore dans le domaine de la recherche : le but était de progresser, de partager et diffuser les connaissances. La publication des logiciels était donc ouverte et partagée dans le monde scientifique, et le seul frein à leur propagation était la diffusion par voie postale, le réseau Internet n'ayant pas encore vu le jour.

Les scientifiques partageaient alors le code source et amélioraient mutuellement les logiciels mis à leur disposition, de manière ouverte et non-restrictive, dans le but de partager et de diffuser les connaissances.

Par la suite, dans les années 1960 et 1970, l'informatique est devenue assez mûre pour être appliquée à différents domaines. Le concept de propriété intellectuelle est établie en 1967 avec la création de l'instance de l'OMPI. C'est à cette époque que sont apparus les éditeurs de logiciels et de ce fait les restrictions concernant les logiciels dont ils étaient propriétaires^[16].

Dans un premier temps ces principes étaient peu respectés hors des échanges industriels ; puis des rappels à l'ordre sont fait, notamment par Bill Gates qui publie en 1976 un lettre ouverte (An Open Letter to Hobbyists) où il demande aux passionnés — qui commencent à utiliser des systèmes informatique à titre personnel — d'arrêter d'utiliser les logiciels sans payer de droits, les accusant de voler le logiciel.

Il n'est encore question ni de logiciel propriétaire ni de logiciel libre, mais rapidement par la suite, l'expérience de l'échange sans restrictions des connaissances sur les logiciels par les informaticiens de l'époque se trouve modifiée par ces règles. Ce concept de logiciel libre[ment échangeable] est formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman, puis traduite en termes juridiques avec la Licence publique générale GNU (GPL), mise en application avec le projet GNU, et défendu par la Free Software Foundation (FSF). La GPL donne à tous le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçues.

Études sur le sujet

Le Milieu Hacker et la Philosophie du Logiciel Libre

Dans un texte publié fin 2009^[17], Daniel Murphy confirme que le Libre était la norme du milieu Hacker, un concept formalisé plus tard par Richard Stallman. Les philosophies hacker et du logiciel libre apparaissaient comme deux facettes du même objet. Mais le vide juridique entourant cet objet favorisa l'émergence du logiciel privateur dans le sens moderne du terme^{[N 3]}. La notion moderne de logiciel libre a permis de résoudre l'anomalie que représente le logiciel propriétaire pour la communauté hacker^[18].

Thèse sur l'invention du logiciel propriétaire

D'après une récente recherche, la distinction entre ce qui sera ensuite nommé logiciel « libre » et logiciel « propriétaire » est historiquement datée^[19]. Celle-ci est notamment due à deux phénomènes : d'une part à la scission entre économie du matériel et économie du logiciel, d'autre part à des mutations technologiques majeures. En ce qui concerne la séparation entre économies du matériel et du logiciel, il convient de souligner qu'au début de l'informatique, matériel (hardware) et logiciel (software) étaient commercialisés ensemble^[20]. D'après Benkeltoum, « les fabricants n’avaient aucun intérêt à vendre composants et logiciels séparément puisqu’ils n’étaient pas utilisables individuellement du fait de l’hétérogénéité des systèmes et de la non-compatibilité des instructions écrites entre ces derniers »^[21]. Du point de vue technologique, la création du premier compilateur par Grace Hopper en 1951 eut un rôle particulièrement décisif. Comme le souligne cette recherche : « c’est seulement à partir du moment où les concepteurs de logiciels eurent la possibilité de convertir les instructions lisibles par l’homme (« code source ») en instruction machine (« code objet ») par le biais du compilateur, que ces derniers eurent la possibilité de cacher la source de leur travail à leurs clients et plus largement à tous les utilisateurs. »^[22].

Le second changement correspond à l´apparition de standards de fait^[23] comme le Personal Computer d'IBM qui conduisit à l'émergence de besoins types en matière de fonctionnalités. En guise de conclusion, cette recherche soutient qu'en réalité « ce qui fut inventé, ce n’est pas le logiciel libre, c’est plutôt le logiciel propriétaire puisqu’au commencement de l’informatique, les logiciels étaient libres. »^[22].

Caractéristiques du logiciel propriétaire

Pour l'auteur

L'auteur d'un logiciel dit « propriétaire » garde le contrôle de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de ce logiciel et de ses mises-à-jour. Il en est donc le propriétaire, et le logiciel reste sa propriété – et non l'inverse.

Ce contrôle de la diffusion peut être utilisé pour garder le monopole d'une innovation, et donc maintenir un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme, par exemple pour permettre de rentabiliser le travail lié à l'élaboration de celui-ci. Si le logiciel ne dévoile pas le code source, sa copie exigerait au minimum un désassemblage et une étude par rétro-ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal.

Ce contrôle de l'usage peut permettre à l'auteur de compter sur une rémunération basée sur une vente comparable à la vente de biens matériels (de biens rivaux), reposant sur l'interdit d'utiliser le logiciel hors rémunération. Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire garantit la rémunération de son auteur, qui est souvent une entreprise, contre l'usage non rémunéré de sa création.

Pour l'utilisateur

• Niveau de sécurité : Le code source caché rend, a priori, les failles de sécurité moins faciles à trouver pour les hackers ; c'est le principe de « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est généralement jugé efficace dans le cadre d'une diffusion modérée, mais sur des projets de grande envergure, l'ouverture publique du code peut aussi devenir un moyen de mieux évaluer la sécurité des algorithmes^{[N 4]} ;
• Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc potentiellement à une négociation commerciale ;
• Interdiction potentielle de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée (cas de certains DRM) ;
• Potentielle difficulté d'intégration et d'interopérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires ;
• Risque de manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences.

Bibliographie

Sources

• Nordine Benkeltoum, Les régimes de l'open source : solidarité, innovation et modèles d'affaires : Thèse de doctorat en sciences de gestion, Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech, 9 décembre 2009 [lire en ligne (page consultée le 8 octobre 2010)]  

Notes

Références

Articles connexes

• Enfermement propriétaire
• Protocole propriétaire

v · Licence de logiciel
Freeware · Logiciel abandonné · Logiciel libre · Logiciel propriétaire · Shareware
Cas particuliers	Licence double · Licence flottante · Licence multiple · Logiciel semi-libre
Plus rares	Beerware · Careware · Carticiel · Donationware · Harceliciel
Catégorie:Logiciel par type de licence

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