Livret d'épargne populaire

Livret d'épargne populaire
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Le livret d'épargne populaire (LEP) est, en France, un livret d'épargne défiscalisé, réservé aux personnes à bas revenu (mission d'accessibilité bancaire) et présentant un taux de rémunération avantageux.

Il a été créé en 1982[1],[2].

Sommaire

Caractéristiques du livret d'épargne populaire

  • Minimum de versement : 30 € à l'ouverture.
  • Versement mensuel : 0 € (versement libre).
  • Plafond des dépôts : 7 700 € (hors capitalisation des intérêts).
  • Taux de rémunération : 2,75 % nets au 1er août 2011.
  • Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines et capitalisés au 31 décembre de chaque année. Les intérêts cumulés et dépassant le plafond sont eux-mêmes productifs d'intérêts[3]
  • Fiscalité : intérêts non imposés.

Historique des taux d'intérêt

À sa création, le LEP avait un taux d'intérêt égal à celui du livret A.

À partir de 1983, ce taux a été fixé par arrêté du ministère chargé de l'Économie et des Finances[4].

Depuis le 1er juillet 2004, ce taux dépend directement de celui du livret A, lequel est calculé à partir de différents indices[5]. Actuellement, le taux du LEP est bonifié d'un demi-point par rapport à celui du livret A.

Ainsi, les taux d'intérêt du LEP ont été successivement[réf 1] :

Représentation graphique de l'évolution du taux d'intérêt du LEP jusqu'en 2010.
Date Taux
14 janvier 1983 8,50 % [6]
16 août 1984 7,50 % [7]
1er juillet 1985 7,00 % [8]
16 mai 1986 5,50 % [9]
1er mars 1996 4,75 % [10]
16 juin 1998 4,75 % [11]
1er août 1999 4,00 % [12]
1er juillet 2000 4,25 % [13]
1er août 2003 4,25 % [5]
1er août 2004 3,25 % [14]
1er août 2005 3,00 % [15]
1er février 2006 3,25 % [16]
1er août 2006 3,75 % [17]
1er août 2007 4,00 % [18]
1er février 2008 4,25 % [19]
1er août 2008 4,50 % [20]
1er février 2009 3,00 % [21]
1er mai 2009 2,25 % [22]
1er août 2009 1,75 % [23]
1er août 2010 2,25 % [24],[25]
1er février 2011 2,50 % [26]
1er août 2011 2,75 % [27]

Conditions de détention

Pour bénéficier du LEP, le bénéficiaire doit être exonéré d'impôt sur le revenu ou redevable d'un impôt inférieur à un certain montant (réévalué chaque année). Le plafond d'imposition permettant l'ouverture d'un LEP était ainsi fixé pour l'année 2011 à 769 euros (ligne impôt total avant imputations) payé en 2010 sur les revenus de 2009. La preuve doit en être faite chaque année sur présentation de l'avis d'imposition (délai de grâce d'un an en cas de dépassement du plafond d'imposition).

Il n'est possible de détenir qu'un livret par contribuable ou pour chacun des conjoints, mais la limite est fixée à deux LEP par foyer fiscal. Ainsi, si dans un foyer fiscal les deux parents ont déjà leur LEP, aucun des enfants rattachés au foyer fiscal ne pourra ouvrir de LEP.

Le livret d'épargne populaire est cumulable avec tous les autres livrets.

Notes et références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire, JORF no 99 du 28 avril 1982, p. 1222 ; codifiée aux articles L. 221-13 à 221-17 du Code monétaire et financier.
  2. ↑ Décret no 82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire, JORF no 125 du 30 mai 1982, p. 1741–1743 ; codifié aux articles R. 221-32 à 221-64 du Code monétaire et financier.
  3. ↑ Livret d'épargne populaire (Service-Public.fr)[1].
  4. ↑ Décret no 83-20 du 13 janvier 1983 modifiant le mode de fixation du taux d'intérêt servi aux titulaires de comptes sur livret d'épargne populaire, JORF no 11 du 14 janvier 1983, p. 342–343.
  5. ↑ a et b Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, JORF no 174 du 30 juillet 2003, p. 12949, texte no 14, NOR ECOT0326325A : règlement no 2003-03 modifiant le règlement no 86-13.
  6. ↑ Arrêté du 13 janvier 1983 fixant le taux d'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire, JORF no 11 du 14 janvier 1983, p. 343.
  7. ↑ Arrêté du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire, JORF no 189 du 14 août 1984, p. 2656 : règlement no 84-04.
  8. ↑ Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire, JORF no 150 du 30 juin 1985, p. 7314 : règlement no 85-11.
  9. ↑ Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire, JORF no  du 15 mai 1986, p. 6330 : règlement no 86-13.
  10. ↑ Arrêté du 27 février 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire, JORF no 50 du 28 février 1996, p. 3142, NOR ECOT9613864A : règlement no 96-01 modifiant le règlement no 86-13.
  11. ↑ Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, JORF no 130 du 7 juin 1998, p. 8668, NOR ECOT9826220A : règlement no 98-01 modifiant le règlement no 86-13.
  12. ↑ Arrêté du 23 juillet 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, JORF no 169 du 24 juillet 1999, p. 11013, NOR ECOT9926251A : règlement no 99-13 modifiant le règlement no 86-13.
  13. ↑ Arrêté du 29 juin 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière, JORF no 150 du 30 juin 2000, p. 9858, texte no 12, NOR ECOT0026269A : règlement no 2000-02 modifiant le règlement no 86-13.
  14. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés, JORF no 176 du 31 juillet 2004, p. 13711, texte no 94, NOR ECOT0426338V.
  15. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés, JORF no 170 du 23 juillet 2005, p. 12039, texte no 88, NOR ECOT0526361V.
  16. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés, JORF no 24 du 28 janvier 2006, p. 1532, texte no 102, NOR ECOT0626368V.
  17. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés, JORF no 173 du 28 juillet 2006, p. 11284, texte no 99, NOR ECOT0626376V.
  18. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés, JORF no 173 du 28 juillet 2007, p. 12816, texte no 179, NOR ECET0760981V.
  19. ↑ Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 26 du 31 janvier 2008, p. 1898, texte no 37, NOR ECET0802145A.
  20. ↑ Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 176 du 30 juillet 2008, p. 12214, texte no 19, NOR ECET0817818A.
  21. ↑ Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 25 du 30 janvier 2009, p. 1705, texte no 27, NOR ECET0901722A.
  22. ↑ Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 100 du 29 avril 2009, p. 7249, texte no 17, NOR ECET0908641A.
  23. ↑ Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 172 du 28 juillet 2009, p. 12538, texte no 5, NOR ECET0916748A.
  24. ↑ Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JORF no 169 du 24 juillet 2010, p. 13678, texte no 25, NOR ECET1018825A.
  25. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, JORF no 169 du 24 juillet 2010, p. 13733, texte no 144, NOR ECET1018830V.
  26. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, JORF no 21 du 26 janvier 2011, p. 1598, texte no 90, NOR EFIT1101828V.
  27. ↑ Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, JORF no 172 du 27 juillet 2011, p. 12804, texte no 113, NOR EFIT1120255V.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Livret d'épargne populaire de Wikipédia en français (auteurs)

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