Livret Épargne
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Livret épargne
Définition
Un livret épargne (ou livret bancaire) est un compte d'épargne particulier ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).
Description
La législation française impose certaines règles sur la gestion des livrets d'épargne :
- le paiement direct à partir d'un livret d'épargne est interdit,
- le calcul des intérêts doit être effectué au minimum deux fois par mois (par quinzaine de jours),
- le solde d'un livret épargne ne peut être inférieur à 15 euros.
Pour les livrets d'épargne règlementés, le taux de rémunération est fixé par l'État. En contrepartie, les intérêts versés ne sont pas sujets à imposition sur le revenu et peuvent être totalement net d'impôts (non imposable au titre de l'impôt sur les revenus et non sujets aux prélèvements sociaux). Par exemple, le livret A, le livret d'épargne populaire, le livret de développement durable font partie des livrets net d'impôts.
Les livrets d'épargne non règlementés voient leur taux fixés par les banques directement, mais sont eux fiscalisés (imposables sur le revenu).
Voir aussi
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2010.
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