Livret Bleu

Le livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé.

Depuis le 1^er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'oligopole de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne.

Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut également servir de compte bancaire dans des cas précisés par la loi.

Sommaire 1 Historique[1] 2 Caractéristiques du livret A 2.1 Le livret A en chiffres 2.2 Calcul des intérêts 3 Collecte et utilisation des fonds issus du livret A 3.1 Un système complexe à plusieurs acteurs 3.2 La distribution / collecte du livret A 3.3 La centralisation des fonds à la Caisse des dépôts 3.3.1 Avant le 1er janvier 2009 3.3.2 À partir du 1er janvier 2009 3.3.2.1 Une centralisation fluctuante en fonction des besoins 3.3.2.2 Un commissionnement homogénéisé à terme 3.4 L’utilisation de la ressource Livret A centralisée à la Caisse des dépôts[15] 3.4.1 Des prêts au logement social 3.4.2 Des placements financiers pour équilibrer le bilan 4 Taux du livret A 4.1 Historique des taux 4.2 Formules mathématiques de détermination du taux du Livret A 4.2.1 Taux avant février 2008 4.2.2 Taux à partir du 1er février 2008 4.2.3 Exemples de calcul du taux du Livret A (chiffres pour un calcul au 1er février 2008) 4.3 Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du livret A 4.3.1 Rapport Noyer-Nasse (2003) 4.3.2 Rapport Camdessus (2007) 5 Livret A, super-livrets et comptes à terme[23] 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Liens externes

Historique^[1]

Le livret A est créé le 22 mai 1818, concomitamment à la Caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt.

Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Pendant cette période, l'État a en effet dilapidé l'épargne de ses citoyens, la considérant comme la sienne propre.

Caractéristiques du livret A

• Minimum de versement à l'ouverture : 1,5 € (Livret A)^[2] à 15 € (Livret Bleu)^[3],
• Versement mensuel : sans objet (versements libres),
• Un unique Livret A (ou bleu) par personne,
• Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 15 300 € (article D221-3 du Code Monétaire et Financier),^[4]
• Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901): 76 500 € (article R221-10 et D221-11 du Code monétaire et financier)
• Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R221-9 du Code monétaire et financier),
• Taux de rémunération annuel : 1,25 % net depuis le 1^er Août 2009, le plus bas taux depuis sa création,
• Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois)
• Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale.
• En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A.^[5]

Remarques :

1. Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond.
2. Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement (le taux est cependant fixé mécaniquement depuis juillet 2004). Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux de rémunération intervient selon un rythme semestriel, au 1^er août et au 1^er février de chaque année.
3. Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1^er août 2008.
4. L'actuel article L221-1 du Code monétaire et financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (15 300 €). En effet cet article dispose uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même « personne » ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La « personne » peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi de modernisation de l'économie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code monétaire et financier comme suit : « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ».

Le livret A en chiffres

Le livret A est le placement épargne favori des Français. Près de 46 millions de livret A sont ouverts, ce qui représente 3 Français sur 4. Cependant, FICOBA mentionne le chiffre de 37 millions de titulaires personnes physiques, ce qui reviendrait plutôt à 3 Français sur 5.^[6]

La différence de 9 millions est donc imputable aux multi-détenteurs (ce qui est interdit par la loi, sauf livrets ouverts avant 1980), aux personnes morales non recensées par FICOBA telles que les associations, Organismes Sociaux de l'Habitat, etc.

Près de 2 000 000 de livrets A atteignent mi-2008 le plafond des versements.^[7].

Au 31 décembre 2008, à la faveur de la crise financière de 2008 ayant vu l'encours progresser de 18,7 Md€, le montant total de la collecte livret A atteignait 139,2 milliards d'euros.^[8]

Calcul des intérêts

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15,2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le 1^er et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.

Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est : Intérêts d'une quinzaine = Solde du livret x

Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante (1^er du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours), les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.

Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant:

Opération	Date opération	Date de valeur	Crédit	Débit	Solde
Solde initial	01 Jan	01 Jan			2300
Dépôt	03 Jan	16 Jan	200		2500
Retrait	05 Jan	01 Jan		500	2000
Dépôt	08 Jan	16 Jan	100		2100
Retrait	10 Jan	01 Jan		400	1700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur. Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2300, ni le solde minimal de 1700, mais le solde au 1^er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2300 - 500 - 400 = 1400.

Si le solde calculé ainsi est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé au jour le jour, ne puisse pas être négatif), les intérêts sont considérés comme étant nuls (et non négatifs).

Collecte et utilisation des fonds issus du livret A

Un système complexe à plusieurs acteurs

Historiquement, l’État a toujours souhaité que la collecte du livret A soit sécurisée, c’est-à-dire à l’abri des crises financières. Sans cette sécurisation, il aurait été possible d’assister à la faillite de nombreux épargnants, si par exemple la banque – ou l’État français – à qui était confié l’argent du livret A venait à faire banqueroute.

Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient donc collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d’une Direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. Cette distinction permet de ne pas "mélanger" l’argent de la Caisse des Dépôts issue de ses activités propres^[9] et celle de ses mandats (dont le livret A).

Cette centralisation fait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs.

La Caisse des dépôts utilise ensuite ces fonds pour financer des missions d’intérêt général, et particulièrement le logement social (HLM).

Ce mécanisme reste toujours d’actualité malgré la profonde révision de ses modalités, instituée par la loi de Modernisation de l’Économie du gouvernement Fillon en 2008.

La distribution / collecte du livret A

Depuis sa création en 1818 et jusqu’au 31 décembre 2008, le Livret A n’aura été distribué que par deux types d’établissements :

• Depuis l’origine par les Caisses d’épargne nouvellement créées ;
• Depuis les années 1875-1879 par les différents bureaux de poste au titre de la Caisse nationale d’épargne, absorbée en 1990 par ce qui deviendra la Banque postale.

Le Crédit mutuel distribue quant à lui un "Livret Bleu" présentant des caractéristiques quasiment identiques (le Livret Bleu est fiscalisé, mais c’est la Caisse des Dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n’a aucun impact pour l’épargnant).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de distorsion de concurrence.

Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la Commission européenne a demandé le 10 mai 2007 à la France d’ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.

La distribution du Livret A est en juin 2008 discutée au Parlement, et elle est banalisée à tous les établissements bancaires depuis le 1^er janvier 2009. Le 12 avril 2009, le crédit agricole annonce avoir l'intention de poursuivre la Caisse d'épargne pour « entraves aux transferts des livrets A ».

La centralisation des fonds à la Caisse des dépôts

Avant le 1^er janvier 2009

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des fonds Livret A et bleu collectés par les réseaux distributeurs était totalement centralisé à la Caisse des dépôts et consignations.

Le taux de commissionnement servi par la Caisse des Dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12 %^[10] :

• 1,3 % pour la Banque postale,
• 1 % pour les Caisses d’épargne,
• 1,1 % pour le Crédit mutuel (hors fiscalité).

À partir du 1^er janvier 2009

La Loi sur la modernisation de l'économie entrant en vigueur au 1^er janvier 2009 a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

Une centralisation fluctuante en fonction des besoins

À terme, le taux de centralisation, définissant le montant que les banques devront verser à la Caisse des Dépôts au titre du financement des missions d’intérêt général, sera fixé réglementairement par le gouvernement après avis de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts (probablement 70 % au 1^er janvier 2009)^[11], sans jamais permettre un montant centralisé inférieur à 1,25 fois l’encours de prêts habitat/ville mentionné dans le bilan des Fonds d’épargne^[12].

Exemple : l’encours livret A s’élève à 100 milliards d’euros.

1. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 50 Md€, 70 Md€ seront centralisés aux Fonds d’épargne (70 % de 100 Md€ avec un minimum de 62,5 Md€ (50 x 1,25),
2. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 75 Md€, 70 % de l’encours de 100 Md€ ne suffisant pas, 93,75 Md€ (75 x 1,25) seront centralisés aux Fonds d’épargne.

Un commissionnement homogénéisé à terme

Au titre de la distribution du livret A, et après de nombreuses discussions fortement médiatisées^[13], les banques percevront un commissionnement de 0,6 %, fixé par décret.

Pour permettre aux réseaux historiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel, le taux de commissionnement servi à ces derniers par la Caisse des Dépôts sera progressivement diminué, de telle manière à ce que ce dernier atteigne à l’horizon de 2012 le taux commun.^[13]

La Banque postale bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’accessibilité bancaire, celle-ci bénéficiera d’un surcommissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission.^[14]

L’utilisation de la ressource Livret A centralisée à la Caisse des dépôts^[15]

Des prêts au logement social

Le Livret A permet principalement de financer le logement social : la Caisse des Dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH ex-SA HLM), etc.) des fonds indexés sur Livret A, à des taux privilégiés. A titre d’exemple, le taux du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) est au 1^er août 2009 égal à 1,85%, soit Livret A + 0.6%^[16]. Fin 2007, les Fonds d’épargne (hors refinancement) prêtaient 88 Md€ (Fonds Livret A, mais également LDD, LEP, etc.), utilisés dans le financement de :

• Projets d’équipement : 3 Md€
• Programmes de logement : 84 Md€

dont :

Très sociaux : 4 Md€

Locatifs : 47 Md€

Amélioration de l’habitat : 5 Md€

Locatifs Intermédiaires : 6 Md€

Projets urbains : 2 Md€

Renouvellement urbain : 4 Md€

• Projets divers : 1 Md€

Des placements financiers pour équilibrer le bilan

La ressource Livret A coûte à la Caisse des dépôts en moyenne le taux du livret A + 1,12%^[10], soit en août 2008 le taux de 5,12% (4% + 1,12%). Les taux des prêts étant inférieurs au coût de la ressource, il en résulte un déséquilibre bilanciel qui ne permet pas aux Fonds d’épargne de prêter l’ensemble de la ressource Livret A : un certain montant doit être judicieusement investi sur les marchés financiers pour dégager une rentabilité supérieure, tout en assurant un risque maîtrisé.

Fin 2007, le portefeuille de 114 Md€ se décomposait ainsi :

• Actions : 11 Md€
• Obligations : 67 Md€

dont :

Inflation (OATi) : 20 Md€

Taux fixe > 5 ans : 8 Md€

Taux fixe de 2 à 5 ans : 10 Md€

Taux fixes de 6 mois à 2 ans : 29 Md€

• Court terme et assimilé (Euribor 3 mois par exemple) : 36 Md€

Taux du livret A

Le taux du livret A a toujours évolué régulièrement, en fonction des conditions légales, réglementaires ou discrétionnaires applicables au cours de la période de détermination du taux.

Historique des taux

Date	Taux
1er août 2007	3,00%
1er février 2008	3,50%
1er août 2008	4,00%
1er février 2009	2,50%
1er mai 2009	1,75%
1er août 2009	1,25%

Des historiques de taux, plus anciens et ne révélant pas d'importance significative, sont assez largement diffusés sur le web^[17].

Formules mathématiques de détermination du taux du Livret A

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé de mettre en place une formule automatique de calcul du taux de rémunération, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place.

Le taux du Livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Compte épargne logement et Livret Bleu (distribué par le Crédit mutuel jusqu'en décembre 2008) principalement.

Taux avant février 2008

Du 1^er juillet 2004 et jusqu'à fin janvier 2008, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :

• le taux Euribor 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)^[18], exprimé avec deux décimales ;
• le taux d’inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)^[18], exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25 % et arrondi aux 0,25 % les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la Banque de France de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du livret A.

Taux à partir du 1^er février 2008

Depuis le 1^er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place^[19]. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

• La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
• L’inflation majorée d’un quart de point.

Soit :

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Exemples de calcul du taux du Livret A (chiffres pour un calcul au 1^er février 2008)

• Moyenne mensuelle de l'Eonia de décembre 2007^[20] : 0.038761905 (soit 3.88 %)
• Moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois de décembre 2007^[21] : 0.048404286 (soit 4.84 %)
• Indice des prix à la consommation (IPC), série ensemble des ménages hors tabac, de décembre 2007^[22] : 0.025266309 (soit 2.5 %)

Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à février 2008 : (4.84 + 2.5) / 2 + 0.25 = 3.92, arrondi à 4 %

Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis février 2008 : (4.84 + 3.88) / 4 + 2.5 / 2 = 3.43, arrondi à 3.5 %

Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du livret A

Rapport Noyer-Nasse (2003)

Le Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003^[9] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au-dessus de l'inflation », mais « un peu au-dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du taux de rémunération des dépôts de la Banque centrale européenne + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

Rapport Camdessus (2007)

Le Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social de Michel Camdessus ("Rapport Camdessus"), remis au Gouvernement François Fillon en décembre 2007^[9], proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'Eonia et l'Inflation, selon les modalités de calcul retenues à partir du 1^er février 2008, avec un plancher à Inflation + 0,25 %.

La composante Euribor 3 mois a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence Eonia.

Livret A, super-livrets et comptes à terme^[23]

Ces trois formes d'épargne monétaire, qui ne sont pas des valeurs mobilières mais bien des comptes bancaires d'épargne, ont en commun leur liquidité, même si celle du compte à terme est sujette à structuration ou à pénalités en cas de déblocage anticipé.

Les « super-livrets » étaient auparavant une réponse des banques traditionnelles à l'oligopole de la distribution du livret A. Avec la banalisation de la distribution (cf. supra), l'intérêt des banques réside dans la conservation, dans leur bilan, des fonds déposés. Le « super-livret » est proposé avec un taux brut (hors impôt), dont le taux net (impôt déduit) est, en fonction des conditions de marché, parfois supérieur au taux de l'épargne réglementée.

Les comptes à terme sont eux placés sur les marchés financiers par l'intermédiaire de la banque ou utilisé pour son compte propre. En fonction des durées de placement, les taux proposés varient, principalement selon l'Euribor.

Dans le cas de faibles taux d'intérêt réels (indicateur de compétitivité du Livret A), les taux bruts des super livrets ne sont plus assez élevés pour qu'une fois l'impôt déduit, ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

Les comptes à terme retrouvent quant à eux un public : le taux du livret A étant ancré par l'inflation, il suffit que le taux du compte à terme soit significativement supérieur à cette inflation pour que son taux net soit intéressant, et ce sans plafond de versement.

Notes et références

Voir aussi

• Livret de développement durable

Liens externes

• Code monétaire et financier (partie législative, livre II, titre II, chapitre I, section 1)
• Évolution de l'encours du livret A et des autres livrets d'épargne, sur fbf.fr

• Analyse du livret A depuis 1977 (publiée en mars 2003), Banque de France
• Étude de Finance & Stratégies concernant le coût de la banalisation du livret A
• Calcul des intérêts sur un livret A

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