Impot sur les operations de bourse

Impot sur les operations de bourse

Impôt sur les opérations de bourse

Institué en France en 1893, l'impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d'achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions.

En 2006, son taux est de 3 pour mille sur la fraction de l'opération inférieure à 153 000 euros, et de 1,5 pour mille sur la fraction qui excède cette somme, ainsi que sur les opérations de report.

Un abattement de 23 euros est pratiqué à chaque opération (soit une exonération pour les transactions inférieures à 7 666,67 euros).

Le montant dû est plafonné à 610 euros (soit un impôt dégressif pour les transactions supérieures à 203 333,33 euros).

Il existe un certain nombre d'exonérations.

Acquitté par les intermédiaires boursiers au Trésor public, l'impôt sur les opérations de bourse a rapporté en 2004 à l'État 203 millions d'euros, prélevés sur les personnes physiques et morales opérant en bourse.

Les parlementaires ont autorisé ce prélèvement obligatoire par les articles 978 et suivants du code général des impôts.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2008 prévoit la suppression de cet impôt en 2008, compensée par l'augmentation du taux d'imposition des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, qui passerait de 16 à 18 % (hors prélèvements sociaux, de 11 %).

Ce document provient de « Imp%C3%B4t sur les op%C3%A9rations de bourse ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impot sur les operations de bourse de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Impôt Sur Les Opérations De Bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les opérations de bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… …   Wikipédia en Français

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôt de bourse — Impôt sur les opérations de bourse Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En… …   Wikipédia en Français

  • Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

  • Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Progressivité de l'impôt — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”