Impot sur les operations de bourse

Impot sur les operations de bourse

Impôt sur les opérations de bourse

Institué en France en 1893, l'impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d'achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions.

En 2006, son taux est de 3 pour mille sur la fraction de l'opération inférieure à 153 000 euros, et de 1,5 pour mille sur la fraction qui excède cette somme, ainsi que sur les opérations de report.

Un abattement de 23 euros est pratiqué à chaque opération (soit une exonération pour les transactions inférieures à 7 666,67 euros).

Le montant dû est plafonné à 610 euros (soit un impôt dégressif pour les transactions supérieures à 203 333,33 euros).

Il existe un certain nombre d'exonérations.

Acquitté par les intermédiaires boursiers au Trésor public, l'impôt sur les opérations de bourse a rapporté en 2004 à l'État 203 millions d'euros, prélevés sur les personnes physiques et morales opérant en bourse.

Les parlementaires ont autorisé ce prélèvement obligatoire par les articles 978 et suivants du code général des impôts.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2008 prévoit la suppression de cet impôt en 2008, compensée par l'augmentation du taux d'imposition des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, qui passerait de 16 à 18 % (hors prélèvements sociaux, de 11 %).

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Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impot sur les operations de bourse de Wikipédia en français (auteurs)

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