Liste Des Fondations Françaises Reconnues D'utilité Publique

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Liste des fondations françaises reconnues d'utilité publique

Cette liste alphabétique recense les Fondations reconnues d'utilité publique en France ; cependant une fondation peut être classée selon un terme (ou plusieurs) plus représentatif.


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D

  • Fondation Charles de Gaulle, décret du 3 novembre 2005, JORF du 6 novembre 2005, NOR : INTA0500310D
  • Fondation Pierre-Deniker, décret du 10 mai 2007, paru au JORF le 11 mai 2007, NOR : INTA0750589D
  • Fondation Deutsch de la Meurthe, décret du 18 novembre 1922
  • Fondation Victor Dillard, décret du 9 mai 2007, paru au JORF le 10 mai 2007, NOR : INTA0753456D
  • Fondation pour le droit continental, décret du 11 mai 2007, paru au JORF du 12 mai 2007, NOR : INTA0753731D

E

  • Fondation de l'École normale supérieure, décret du 14 Mars 1986
  • Fondation Ostad Elahi, décret du 27 janvier 2000, paru au JORF le 3 février 2000, NOR : INTA0000021D
  • Fondation Ensemble décret du 14 décembre 2004, paru au JORF le 21 décembre 2004, NOR : INTA0400334D
  • Fondation Michelle André Espace-Enfants France, décret du 22 janvier 2007, paru au JORF le 24 janvier 2007, NOR : INTA0700009D

F

  • Fondation de France, décret du 6 janvier 1969
  • Fondation Pierre Fourrier-Alix le Clerc, décret du 26 juin 2007, paru au JORF le 28 juin 2007, NOR : IOCA0753644D

G

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  • Fondation Robert Schuman, décret n° ? du 18 février 1992, paru au JORF le 21 février 1992
  • Fondation Saint-Cyr, décret du 23 décembre 2006, paru au JORF le 31 décembre 2006, NOR : INTA0600328D
  • Fondation Saint-Louis, décret du 4 janvier 1974, paru au JORF le ?
  • Fondation Santé des étudiants de France (ex Fondation du sanatorium des étudiants de France), décret du 23 mai 1925, paru au JORF le ?
  • Fondation STAE Sciences et Technologies pour l'Aéronautique et l'Espace, créée par décret du 07/03/2007, NOR : MENR0700454D, publié au JORF du 09/03/2007 4524 n°19
  • Fondation Protestante Sonnenhof, décret du 19 octobre 1980

T

  • Fondation Jacques Thibaud, décret du 7 mars 1968. Dissolution le 10 janvier 2005. Voir Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud
  • Fondation Trente Millions d'amis, décret du 23 mars 1995, JORF du 25 mars 1995, NOR : INTA9500075D

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