Liste des fondations francaises reconnues d'utilite publique

Cette liste alphabétique recense les Fondations reconnues d'utilité publique en France ; cependant une fondation peut être classée selon un terme (ou plusieurs) plus représentatif.

A

• Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, décret du 11 février 1992, JORF du 15 février 1992, NOR : INTA9200047D
• Fondation Agir contre l'exclusion, décret du 18 février 1994, paru au JORF le ?
• Fondation d'Aguesseau, décret du 9 juin 1954, JORF du 15 juin 1954
• Fondation AJD - Maurice Gounon (ex association Les Amis de Jeudi-Dimanche de Lyon), décret du 11 juillet 2007, JORF du 21 juillet 2007, NOR : IOCA0755966D
• Fondation Aide à toute détresse (ATD Quart Monde), décret de 1971
• Fondation Albert Gleizes, décret du ?, paru au JORF le ?
• Alliance française, décret du 23 juillet 2007, paru au JORF le ?
• Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France, décret du ?, paru au JORF le ?
• American Hospital of Paris, décret du ?, paru au JORF le ?
• Fondation Architectes de l'urgence, décret du 28 août 2007, JORF du 30 août 2007, NOR : IOCA0750825D
• Fondation Arp, décret n° ? du 17 juillet 1979, modifié par arrêté le 10 juin 1997
• Fondation Assistance aux Animaux, décret du 14 mars 1989
• Fondation de l'Armée du Salut, décret du 11 avril 2000, JORF ldu 19 avril 2000, NOR : INTA0000095D
• Fondation Auguste Escoffier, décret du ?, paru au JORF le ?
• Fondation ARCAD (Aide et Recherche en Canécrologie Digestive): www.fondationarcad.org

B

• Fondation Émile Blémont - Maison de Poésie, décret du 9 août 1928, modifié le 20 novembre 1984
• Fondation Brigitte-Bardot, décret du 21 février 1992, JORF du 22 février 1992, NOR : INTA9200054D
• Fondation Henri-Cartier Bresson, décret du 11 mars 2002, JORF du 12 mars 2002, NOR : INTA0200061D
• Fondation Léa et Napoléon Bullukian, décret du 23 octobre 2003, JORF du 30 octobre 2003, NOR : INTA0300269D
• Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation, décret du ?, paru au JORF le ?
• Fondation d'art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon, décret du ?, paru au JORF le ?
• Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, décret du ?, paru au JORF le ?

C

• Fondation Cartier pour l'art contemporain, décret du ?, paru au JORF le ?
• Fondation Jacques Chirac, décret du 18 août 1997, paru au JORF le ? (à ne pas confondre avec la Fondation Jacques Chirac pour le développement durable et le dialogue des cultures)
• Fondation La Castille, décret du 22 Août 1979
• Fondation Le Corbusier, décret du 31 juillet 1968

D

• Fondation Charles de Gaulle, décret du 3 novembre 2005, JORF du 6 novembre 2005, NOR : INTA0500310D
• Fondation Pierre-Deniker, décret du 10 mai 2007, paru au JORF le 11 mai 2007, NOR : INTA0750589D
• Fondation Deutsch de la Meurthe, décret du 18 novembre 1922
• Fondation Victor Dillard, décret du 9 mai 2007, paru au JORF le 10 mai 2007, NOR : INTA0753456D
• Fondation pour le droit continental, décret du 11 mai 2007, paru au JORF du 12 mai 2007, NOR : INTA0753731D

E

• Fondation de l'École normale supérieure, décret du 14 Mars 1986
• Fondation Ostad Elahi, décret du 27 janvier 2000, paru au JORF le 3 février 2000, NOR : INTA0000021D
• Fondation Ensemble décret du 14 décembre 2004, paru au JORF le 21 décembre 2004, NOR : INTA0400334D
• Fondation Michelle André Espace-Enfants France, décret du 22 janvier 2007, paru au JORF le 24 janvier 2007, NOR : INTA0700009D

F

• Fondation de France, décret du 6 janvier 1969
• Fondation Pierre Fourrier-Alix le Clerc, décret du 26 juin 2007, paru au JORF le 28 juin 2007, NOR : IOCA0753644D

G

• Fondation Gabriel-Péri, décret du 22 juillet 2004, paru au JORF le 23 juillet 2004, NOR : INTA0400155D
• Greffe de Vie, décret du 26 novembre 2005, paru au JORF le 26 décembre 2005, NOR : INTA0500324D

H

• Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme, décret n°INTA9600196D du 1er août 1996, paru au JORF le 6 août 1996
• Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, décret n°INTA9400468D du 20 décembre 1994, paru au JORF le 24 décembre 1994
• Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (Wildelife Habitats Foundation, WHF), décret du 6 octobre 1983 [1], paru au JORF le 15 octobre 1983, titre et statuts modifiés par arrêté n°INTA0500903A du 16 décembre 2005, paru au JORF le 29 décembre 2005

I

• Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, décret du 2 août 1960
• Institut métapsychique international, décret du 23 avril 1919
• Institut de paléontologie humaine Fondation Prince Albert Ier de Monaco, décret du 15 décembre 1910
• Institut Pasteur, décret du 4 juin 1887
• Institut du Monde Arabe, décret du 14 octobre 1980

J

• Fondation Jean-Jaurès, décret n°INTA9200052D du 18 février 1992, paru au JORF le 21 février 1992
• Fondation Jérôme-Lejeune, décret n°INTA9600052D du 20 mars 1996, paru au JORF le 21 mars 1996
• Fondation Josée-et-René-de-Chambrun, décret du 19 octobre 1959, paru au JORF le ?
• Fondation du judaïsme français, décret du 13 décembre 1978, paru au JORF le ?

K

• Institut kurde de Paris, décret n°INTA9300121D du 2 mars 1993, paru au JORF le 4 mars 1993

L

• Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud (ex Fondation Marguerite Long), décret n°INTA0500008D du 10 janvier 2005, paru au JORF le 15 janvier 2005
• Fondation Pierre-Lafue, décret du 5 novembre 1979, paru au JORF le ?

M

• Fondation La Mache, décret n°IOCA0755264D du 29 juin 2007, paru au JORF le 1er juillet 2007
• Fondation Maif, décret n°INTA8900277D du 14 septembre 1989
• Fondation Maison des sciences de l'homme, décret du 13 juin 1966, paru au JORF le ?
• Fondation Mansart - Parcs et demeures de France (ex Les Parcs et jardins de France et Fondation du château de Maintenon ), décret n°INTA0500330D du 6 décembre 2005, paru au JORF le 13 décembre 2005
• Fondation Marcel-Mérieux, décret du 7 décembre 1976, paru au JORF le ?
• Institut métapsychique international, décret du 23 avril 1919, paru au JORF le ?
• Fondation Michelle-Darty (1980)
• Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, décret du 18 septembre 1976, paru au JORF le ?
• Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants, décret du 25 juin 1981, arrété du 31 octobre 2006, paru au JO le 15 novembre 2006

N

• Fondation Napoléon, décret du 12 novembre 1987

O

• Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild, décret du 20 avril 1909
• Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil, décret du ?, paru au JORF le ?

P

• Fondation pour l'innovation politique, décret n°INTA0400098D du 14 avril 2004, paru au JORF le 15 août 2004
• Fondation nationale des sciences politiques
• Fondation Claude-Pompidou, décret du 16 septembre 1970
• Fondation du Patrimoine, décret n°MCCB9700197D du 18 avril 1997
• Fondation pour la Mémoire de la Shoah, décret du ?, paru au JORF le ?

Q

R

• Fondation Radio Espérance, décret n°IOCA0761291D du 28 août 2007, paru au JORF le 30 août 2007
• Fondation Ripaille, décret du 27 juillet 1977
• Fondation pour la Recherche Médicale, décret du 14 mai 1965
• Fondation pour la recherche stratégique, décret n°INTA9300119D du 26 février 1993, paru au JORF le ?
• Fondation pour la République, décret du 20 novembre 2001, paru au JORF le 22 novembre 2001, NOR: INTA0100259D . Dissolution le 16 mars 2006 (n°INTA0600054D)
• Fondation Res Publica, décret du 30 décembre 2005, paru au JORF le 31 décembre 2005, NOR : INTA0500373D
• Fondation Adolphe de Rothschild, décret du 20 avril 1909, paru au JORF le ?

S

• Fondation Robert Schuman, décret n° ? du 18 février 1992, paru au JORF le 21 février 1992
• Fondation Saint-Cyr, décret du 23 décembre 2006, paru au JORF le 31 décembre 2006, NOR : INTA0600328D
• Fondation Saint-Louis, décret du 4 janvier 1974, paru au JORF le ?
• Fondation Santé des étudiants de France (ex Fondation du sanatorium des étudiants de France), décret du 23 mai 1925, paru au JORF le ?
• Fondation STAE Sciences et Technologies pour l'Aéronautique et l'Espace, créée par décret du 07/03/2007, NOR : MENR0700454D, publié au JORF du 09/03/2007 4524 n°19
• Fondation Protestante Sonnenhof, décret du 19 octobre 1980

T

• Fondation Jacques Thibaud, décret du 7 mars 1968. Dissolution le 10 janvier 2005. Voir Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud
• Fondation Trente Millions d'amis, décret du 23 mars 1995, JORF du 25 mars 1995, NOR : INTA9500075D

U

V

• Fondation Vasarely, décret du 27 septembre 1971

W

W

X

Y

Z

Lien externe

• Liste des Fondations reconnues d'utilité publique – Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

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