Justice De Paix

Justice De Paix

Justice de paix

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'intérêt mineur.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Justice de paix ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Justice De Paix de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Justice de paix —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une… …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton. C est la Constituante qui… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton. C est la Constituante qui… …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix En Belgique —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en belgique —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix En Suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en France — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Entête de courrier d un juge de paix en l an IX. Les justices de paix étaient des institutions j …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un autre… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en Suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”