- Justice de paix en France
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Entête de courrier d'un juge de paix en l'an IX.
Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton.
C'est la Constituante qui instaure les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté républicaine d'une justice simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la Justice seigneuriale de l'Ancien Régime. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police.
Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. De plus, l'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies.
La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l'urbanisation croissante), débuté en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales. La judiciarisation de la société nécessite désormais des institutions plus qualifiées. Supprimées en 1958[1], les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs, dont le point de vue sur l'efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d'une justice de proximité s'accroît.
En 2002, le législateur a créé les juridictions de proximité, dont le rôle peut s'apparenter à celui des juges de paix.
Voir aussi
- Sur l'histoire de ces structures, voir l'état des sources disponibles aux Archives nationales Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les justices de paix (1840 - 1960)
Notes et références
- Ordonnance n° 58-1273 et décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958.
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