Justice de paix en Suisse
- Justice de paix en Suisse
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Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Justice de paix en Suisse de Wikipédia en français (auteurs)
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