Justice de paix en Suisse

Justice de paix en Suisse
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix.

Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Justice de paix en Suisse de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Justice De Paix En Suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une… …   Wikipédia en Français

  • Juge de paix — Justice de paix  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • SUISSE — À la charnière de l’Europe occidentale et de l’Europe centrale, dispersant ses eaux vers l’Adriatique, la mer du Nord et la mer Noire, la Suisse multiplie les contrastes géographiques. État continental enclavé, elle est cependant très largement… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… …   Encyclopédie Universelle

  • Suisse* — Suisse 46°48′04″N 8°13′36″E / 46.80111, 8.22667 …   Wikipédia en Français

  • Justice Sociale — La justice sociale peut se définir de manière négative : est injuste ce qui n est pas acceptable socialement. Par exemple, les inégalités de salaires entre métiers de qualifications différentes sont le plus souvent considérées comme justes,… …   Wikipédia en Français

  • Suisse au XXe siècle — Histoire de la Suisse au XXe siècle Carte de la Suisse et des cantons suisses L histoire de la Suisse au XXe siècle couvre la dernière étape de la formation de la Confédération des XXII cantons, à partir de la Première Guerre mondiale jusqu… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”