- Jurisprudence des semoules
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La jurisprudence des semoules est le nom habituellement donné à la situation de coexistence de deux droits, l’un national et l’autre international, qui a résulté de l’arrêt de section prononcé par le Conseil d’État le 1er mars 1968, refusant la prééminence du droit international sur une loi nationale postérieure et opposée.
Sommaire
Genèse
Le décret du 28 juillet 1962 remplace les droits de douane, dans l’optique de la création d’un marché commun européen, par un prélèvement communautaire, selon le règlement no 19 de la Communauté économique européenne.
Le 23 septembre 1963, le ministre de l’Agriculture français, Edgard Pisani, autorise l’importation en France de 40 000 tonnes de semoules de blé provenant d’Algérie, à une époque où est encore appliqué, entre la France et l’Algérie, le régime douanier qui était de mise avant l’indépendance de celle-ci. Le 24 janvier suivant, le ministère considère que cette importation ne doit pas donner lieu au prélèvement communautaire.
Le Syndicat général des fabricants de semoules de France va alors demander l’annulation des décisions du ministère, mais cette demande est rejetée par le Conseil d’État français, le 1er mars 1968.
Critiques
Cet arrêt du Conseil d'État manifeste une hostilité à la primauté du droit international sur le droit national, et contrevient à l’article 55 de la Constitution de 1958, qui accorde aux conventions internationales plus d’autorité qu’aux loi internes.
La décision du juge administratif peut être considérée comme motivée par des raisons notamment idéologiques, et va susciter bien des critiques[réf. nécessaire].
Ce n’est qu’en 1989 que le Conseil d'État appliquera pleinement l'article 55 de la Constitution, avec l’Arrêt Nicolo.
Références
Articles connexes
- Application de la loi dans le temps en droit français
- Grands arrêts du Conseil d'État (France)
- Arrêt Nicolo
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- 1968 en droit
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