Jurisprudence des semoules

Jurisprudence des semoules

La jurisprudence des semoules est le nom habituellement donné à la situation de coexistence de deux droits, lun national et lautre international, qui a résulté de larrêt de section prononcé par le Conseil dÉtat le 1er mars 1968, refusant la prééminence du droit international sur une loi nationale postérieure et opposée.

Sommaire

Genèse

Le décret du 28 juillet 1962 remplace les droits de douane, dans loptique de la création dun marché commun européen, par un prélèvement communautaire, selon le règlement no  19 de la Communauté économique européenne.

Le 23 septembre 1963, le ministre de lAgriculture français, Edgard Pisani, autorise limportation en France de 40 000 tonnes de semoules de blé provenant dAlgérie, à une époque est encore appliqué, entre la France et lAlgérie, le régime douanier qui était de mise avant lindépendance de celle-ci. Le 24 janvier suivant, le ministère considère que cette importation ne doit pas donner lieu au prélèvement communautaire.

Le Syndicat général des fabricants de semoules de France va alors demander lannulation des décisions du ministère, mais cette demande est rejetée par le Conseil dÉtat français, le 1er mars 1968.

Critiques

Cet arrêt du Conseil d'État manifeste une hostilité à la primauté du droit international sur le droit national, et contrevient à larticle 55 de la Constitution de 1958, qui accorde aux conventions internationales plus dautorité quaux loi internes.

La décision du juge administratif peut être considérée comme motivée par des raisons notamment idéologiques, et va susciter bien des critiques[réfnécessaire].

Ce nest quen 1989 que le Conseil d'État appliquera pleinement l'article 55 de la Constitution, avec lArrêt Nicolo.

Références


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