- Juridiction provinciale au Canada
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Provinces et territoires du Canada
Carte politique du Canada
Le Canada est constitué de dix provinces et de trois territoires.
Les provinces sont des États qui existent en vertu de la constitution canadienne et possèdent dans leurs champs de compétence des pouvoirs souverains, indépendamment du gouvernement fédéral.Les territoires canadiens sont des divisions administratives qui relèvent du Parlement fédéral canadien, qui a dévolu certains pouvoirs à leurs administrations locales par une simple loi.
Actuellement, les dix provinces sont Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, et Terre-Neuve-et-Labrador tandis que les trois territoires sont Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon.
Sommaire
Répartition des pouvoirs
La répartition des pouvoirs ou champs de compétences respectifs du gouvernement fédéral et des provinces est prévue principalement aux articles 91, 92 et 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les objets non prévus par la constitution relèvent du gouvernement fédéral ; c'est ce qu'on désigne par l'expression pouvoir résiduaire.
Chaque province possède son parlement, son gouvernement (premier ministre, ministres), son lieutenant gouverneur, son budget, ses tribunaux, etc. Les champs de compétence appartenant aux provinces comprennent notamment la propriété et les droits civils, les programmes sociaux, la santé, l'éducation, l'administration de la justice, les institutions municipales, etc. Les provinces peuvent lever un impôt sur le revenu et percevoir des droits de licence. Certaines d'entre elles reçoivent des paiements de transfert et/ou de péréquation du gouvernement fédéral en vertu d'ententes administratives entre les deux ordres de gouvernement.
Le territoire est une entité administrative à laquelle le Parlement fédéral a accordé l'existence d'une assemblée législative, mais elle reste sous la souveraineté du Gouverneur général du Canada et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l'entremise d'un commissaire nommé par la Chambre des communes. Les territoires sont toujours une création d'une loi du Parlement du Canada. Il existe un courant politique dans les territoires promouvant une transformation juridique du statut des territoires en province.
Les législatures provinciales et territoriales sont monocamérales, deux provinces autorisées (Québec et Nouvelle-Écosse) ayant aboli leur conseil législatif (chambre haute non élue) pour ne conserver que l'assemblée législative élue. Les législatures provinciales fonctionnent selon une procédure similaire à celle de la Chambre des communes canadienne[1]. Le chef du gouvernement de chaque province, appelé le premier ministre, est généralement le chef du parti qui possède le plus de sièges à l'assemblée législative. C'est aussi le cas au Yukon. Les législatures des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de partis. Le représentant de la reine dans chaque province est le lieutenant-gouverneur; pour les territoires, l'équivalent est le commissaire, qui représente le gouvernement fédéral plutôt que la reine directement, mais exerce en général les fonctions symboliques d'un lieutenant-gouverneur.
Provinces
Le tableau suivant est répertorié dans l'ordre de préséance quand une province s'est jointe à la Confédération canadienne.
Provinces canadiennes Drapeau Province abréviation postal/
ISO codeCapitale Plus grande ville Entrée dans la Confédération Population
(2008)[2]superficie (km2) Langue(s) officielle(s) Parlement du Canada Terre L'eau Totale Chambre des communes Sénat 
Ontario ON Toronto Toronto 1 juillet 1867 12,891,787 917,741 158,654 1,076,395 anglais, français 107 24 
Québec QC Québec Montréal 7,744,530 1,356,128 185,928 1,542,056 français 75 24 
Nouvelle-Écosse NS Halifax Halifax 935,962 53,338 1,946 55,284 anglais 11 10 
Nouveau-Brunswick NB Fredericton Saint John 751,527 71,450 1,458 72,908 anglais, français 10 10 
Manitoba MB Winnipeg Winnipeg 15 juillet 1870 1,196,291 553,556 94,241 647,797 anglais, français 14 6 
Colombie-Britannique BC Victoria Vancouver 20 juillet 1871 4,428,356 925,186 19,549 944,735 anglais 36 6 
Île-du-Prince-Édouard PE Charlottetown Charlottetown 1 juillet 1873 139,407 5,660 — 5,660 anglais 4 4 
Saskatchewan SK Regina Saskatoon 1 septembre, 1905 1,010,146 591,670 59,366 651,036 anglais 14 6 
Alberta AB Edmonton Calgary 3,512,368 642,317 19,531 661,848 anglais 28 6 
Terre-Neuve-et-Labrador NL St. John's St. John's 31 mars 1949 508,270 373,872 31,340 405,212 anglais 7 6 Notes:
Avant la Confédération, l'Ontario et Québec ont fait partie de la Province du Canada.
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Colombie-Britannique, et l'Île-du-Prince-Édouard étaient les colonies distinctes, avant de rejoindre le Canada.
Le Manitoba a été établie simultanément avec les Territoires du Nord-Ouest.
l'Alberta et Saskatchewan ont été créés de terre qui avait fait partie des Territoires du Nord-Ouest.
Terre-Neuve était un dominion autonome au sein du Commonwealth britannique avant de rejoindre le Canada. La région du Labrador ont été reconnus comme une possession de Terre-Neuve depuis 1927. Le nom de la province de Terre-Neuve a été changé à Terre-Neuve-et-Labrador par un amendement constitutionnel, le 6 Décembre 2001.Territoires canadiens Drapeau Territoire abréviation postal/
ISO codeCapitale et la plus grande ville Entrée dans la Confédération Population
(2008)[3]superficie (km2) Langue(s) officielle(s) Parlement du Canada Terre L'eau Totale Chambre des communes Sénat 
Territoires du Nord-Ouest NT Yellowknife 15 juillet 1870 42,514 1,183,085 163,021 1,346,106 anglais, français 1 1 
Yukon YT Whitehorse 13 juin 1898 31,530 474,391 8,052 482,443 anglais, français 1 1 
Nunavut NU Iqaluit 1 avril 1999 31,152 1,936,113 157,077 2,093,190 inuktitut, anglais, français 1 1 Références
- ↑ La législature du Québec est appelée Assemblée nationale, et celles de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse sont appelées Chambre d'assemblée.
- ↑ Statistics Canada Population Estimates (April 1, 2008)
- ↑ Statistics Canada Population Estimates (April 1, 2008)
Voir aussi
- Liste des provinces et territoires canadiens en ordre d'entrée dans la Confédération
- Liste des provinces et territoires canadiens par superficie
- Liste des provinces et territoires canadiens par population
- Liste des provinces et territoires canadiens par ordre alphabétique
- Emblèmes des provinces et territoires du Canada
- Liste des dirigeants des provinces et territoires du Canada
- Débat constitutionnel au Canada
- Évolution territoriale du Canada
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