- Juridiction d'exception
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Les juridictions d'exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d'exception a donc souvent une compétence spécifique délimitée par la loi.
Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé dans un contexte péjoratif, afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des infractions politiques, ou encore certains tribunaux militaires, tels ceux mis en place par le décret présidentiel de novembre 2001 signé par le président George W. Bush.
Ce type de juridictions d'exception, généralement connues pour leur sévérité de circonstance, ont en réalité un pouvoir prétorien, c'est-à-dire un pouvoir créateur de droit, donc, dérogatoire au droit écrit.
Sommaire
États-Unis
France
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (France).En France, les tribunaux d'exception (au sens non péjoratif) sont, pour la matière civile :
- Tribunal d'instance ;
- Tribunal de commerce ;
- Conseil de prud'hommes ;
- Tribunal des affaires de Sécurité sociale ;
- Tribunal paritaire des baux ruraux.
Le Tribunal de grande instance est, lui, la juridiction de droit commun, qui a une compétence générale, et quelques compétences exclusives ;
En dehors de ces juridictions « classiques », ce sont celles qui ont une compétence limitée dans ce que la loi leur a expréssement attibué. La tendance est à la suppression des juridictions d'exception en raison de mauvais souvenirs historiques (Régime de Vichy, Guerre d'Algérie).
- 1981 : suppression de la Cour de sûreté de l'État
- 1982 : suppression du Tribunal permanent des forces armées.
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