Juridiction de droit commun en France
- Juridiction de droit commun en France
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En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun :
Ces tribunaux sont investis d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit commun peut connaître de tous les litiges qui ne relèvent pas de la compétence d'une juridiction d'exception.
C'est donc une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires, à moins qu'elles n'aient été attribuées par la loi à une autre juridiction.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juridiction de droit commun en France de Wikipédia en français (auteurs)
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