Sections speciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale

Après l'attentat du métro Barbès du 21 aout 1941, l'occupant allemand réclame des représailles, qui sont organisées par les autorités françaises du régime de Vichy. Auprès de chaque Cour d'appel, se mettent en place des sections spéciales, tribunaux d'exception chargés de juger les communistes et les anarchistes.

Création

Le 21 août 1941, un jeune militant communiste, Pierre Georges (colonel Fabien) tue l’aspirant de marine Moser, station Barbès, dans le métro parisien^[1]. Les occupants allemands pressent les Français d’agir, ils veulent la tête de six personnes. Aussi Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur, et Joseph Barthélémy, ministre de la Justice, mettent en place un tribunal spécialisé. Le texte est rédigé le 22 août, mais pour sauver les apparences, la loi est datée du 14 août 1941. Cette loi est publiée dans le Journal officiel du 23 août. Par ce texte, l’État français institue une section spéciale auprès des tribunaux militaires en zone dite libre et auprès des Cours d’appel en zone occupée. Ces sections spéciales sont spécialement chargées de réprimer les activités communistes et anarchistes (article 1), elles jugent en dernière instance, aucun recours n’est possible (article 7).

La section spéciale est un tribunal d’exception, dont l’activité viole plusieurs règles de droit : absence d'énonciation des motifs, aucun recours ni pourvoi, rétroactivité (la loi réprime même les activités antérieures à sa promulgation).

Installation

En pratique l’installation des sections spéciales ne fut pas toujours aisée, les candidats ne se bousculant pas pour présider ou siéger dans un tribunal dont l’objet principal est la répression de la résistance d’extrême-gauche. La section spéciale auprès de la Cour d’appel de Paris connaît les mêmes déboires, Joseph Barthélémy lui-même doit désigner ses membres. Le 23 août, dans une circulaire aux chefs de Cour, le ministre précise les critères de dévouement devant faciliter le choix des membres des sections spéciales : « Vous vous attacherez à faire porter votre choix sur ceux qui vous seront connus par la fermeté de leur caractère et par leur dévouement total à l’État »^[2]. Vichy donne une prime à la répression à ceux qui veulent bien l’exercer. Dans l’urgence, le 27 août, la section spéciale se réunit pour condamner trois personnes à mort et contenter les Nazis.

Répression et Résistance

Les sections spéciales de province prononcent neuf condamnations à mort. Ainsi le 21 mars  1943, Mendel Langer^[3], appelé Marcel Langer, chef des FTP-MOI de la région toulousaine est condamné à la peine requise par l’avocat général Lespinasse. La guillotine met fin à la vie de ce communiste, ancien officier des Brigades internationales, le 23 juillet 1943. Mais le procureur Lespinasse est exécuté en représailles le 10 octobre 1943. Quatre autres magistrats servant les sections spéciales auraient connu le même sort.

Gaffe sémantique

À la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) organise l’épuration. Certaines activités des collaborateurs de l’occupant allemand ne sont pas des crimes prévus dans le code pénal. Aussi, l’Ordonnance du 26 août 1944, institue un nouvel état juridique : l’indignité nationale.

Pour juger si les prévenus doivent être placés en état d’indignité nationale, l’article 2 de l’ordonnance crée les sections spéciales des cours de justice. Elles sont chargés d’instruire et de juger les affaires relevant uniquement de l’indignité nationale. Cependant le lien avec les sections spéciales des Cours d’appel est très vite fait par les résistants. Alors, l’Ordonnance du 30 septembre 1944 transforme les sections spéciales en chambres civiques.

Notes et références

Bibliographie

• Hervé Villeret, L'Affaire de la Section Spéciale, éd. Fayard, Paris, 1973
• Joseph Barthélemy, Mémoires, Éditions Gérard Watelet/Pygmalion, 1989
• Sous la direction de Michèle et Jean-Paul Cointet, Dictionnaire historique de la France sous l'Occupation, éd. Taillandier, 2000, p. 410-411, article : « Justice ».

Filmographie

• Section spéciale, de Costa-Gavras, 1975

Liens internes

• Occupation allemande
• Résistance
• Épuration à la Libération en France

Liens externes

• Le témoignage d’un jeune communiste de Clermont-Ferrand traduit devant la Section spéciale.

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