Tribunal militaire

Tribunal militaire

Les tribunaux militaires sont des juridiction d'exception créées pour juger des inculpés en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cour martiales qui relèvent de la justice militaire.

Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par le président, en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush, pour juger les « combattants ennemis », avec le décret présidentiel de novembre 2001.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal militaire de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal militaire — ● Tribunal militaire toute juridiction d exception appelée à juger les militaires ou assimilés, ainsi que, en cas de guerre, les civils ayant commis des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal militaire (suisse) — Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire de Tōkyō — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international pour l'Extreme-Orient — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international pour l'extrême-orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale. Sommaire 1 Sa… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Dachau — Tribunal militaire de Dachau Accusés lors du procès de Dachau : 11. Sepp Dietrich 33. Fritz Kramer 45. Hermann Preiss 42. Joachim Peiper 8. Manfred Coblenz 13. Arndt Fischer 19. Hans Gruhle 23. Hans Henneck 31. Gustav Knittel 34. Werner Kuhn …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de dachau — Tribunal militaire de Dachau Accusés lors du procès de Dachau : 11. Sepp Dietrich 33. Fritz Kramer 45. Hermann Preiss 42. Joachim Peiper 8. Manfred Coblenz 13. Arndt Fischer 19. Hans Gruhle 23. Hans Henneck 31. Gustav Knittel 34. Werner Kuhn …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armees (France) — Tribunal militaire aux armées (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armées (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire aux armees — Tribunal militaire aux armées Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir : Tribunal militaire aux armées (France) ; Tribunal militaire aux armées (Mali). Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”