Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha
Espagne
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politique de l'Espagne,
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v · Castille-La Manche »), également appelée Junta de Comunidades, est, conformément à l'article 8 du statut d'autonomie, l'institution au sein de laquelle s'exercent les pouvoirs de la Région de Castille-La Manche, en Espagne.

Sommaire

Création

Suite à la chute du franquisme et à l'avènement de la démocratie, la Constitution espagnole de 1978 consacre « le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne et la solidarité entre elles. » en son article 2. Plus précis, son titre VIII prévoit que les Communautés autonomes (Comunidades Autónomas) disposent des pouvoirs exécutif et législatif, et que leur organisation est régie par un statut d'autonomie qui leur est propre[1].

Le 10 août 1982, le Roi Juan Carlos Ier et le président du gouvernement Leopoldo Calvo-Sotelo promulguent la « loi organique 9/1982 portant statut d'autonomie de Castille-La Manche ».

Le texte consacre alors pleinement le droit à l'autonomie de la Castille-La Manche et établit la Junta de Comunidades comme l'institution responsable de son autogouvernement. L'article 8 dispose en effet que « Los poderes de la Región se ejercen a través de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. »[2].

Il y est également fait référence dans l'article 1, alinéa 2, du statut, qui déclare que « La Junte des Communautés de Castille-La Manche est l'institution au sein de laquelle s'exerce politiquement et juridiquement l'autogouvernement de la Région »[2].

Organisation

Toujours selon l'article 8 du statut de 1982, la Junta se compose de trois organes : les Cortes de Castille-La Manche, le Président de la Junte et le Conseil de gouvernement.

Les Cortes de Castille-La Manche représentent le peuple, exercent pouvoir législatif, adoptent le budget régional, et assurent le contrôle du Conseil de gouvernement et de l'administration.

Le Castille-La Manche, et ordinaire de l'État sur le territoire régional. Il est élu par les Cortes.

Le Conseil de gouvernement (Consejo de Gobierno) est l'organe collectif du pouvoir exécutif dans la Région. Il dirige l'action politique et administrative régionale, exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire. Ses membres sont nommés et révoqués par le Président.

L'ensemble de ces organes de pouvoir siègent à Tolède.

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ (fr) Titre VIII de la Constitution espagnole de 1978 - Site de ma Digithèque MJP
  2. ↑ a et b (es) Texte du statut d'autonomie, sur le site de la Junte des Communautés

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