Junta de Andalucía

Junta de Andalucía

La Junta de Andalucía (en français « junte dAndalousie ») est, en vertu de larticle 24 du statut dautonomie de 1981 repris dans le statut de 2007, linstitution au travers de laquelle sorganise lautogouvernement de la communauté autonome dAndalousie, en Espagne.

Sommaire

Principes

La Constitution espagnole de 1978 consacre une nouvelle organisation territoriale du pays, après plusieurs décennies de dictature franquiste marquées par une extrême centralisation. Le titre VIII de la Constitution stipule que lEspagne, conçue comme une nation indivisible, est organisée en différents échelons territoriaux, dont les communautés autonomes, symboles de ce nouveau modèle. Les communautés sont dotées de pouvoirs publics propres, jouissant de la faculté de légiférer, ainsi que de larges compétences, exclusives ou partagées avec lÉtat [1].

LAndalousie initie dès 1978 sa constitution en tant que communauté autonome. Le processus dure plusieurs années et culmine avec lapprobation par référendum du Statut dAutonomie le 30 octobre 1981, statut promulgué par la roi Juan Carlos Ier le 30 décembre suivant[2].

Le statut, élaboré dans le consensus, définit linstitution dépositaire du droit à lautogouvernement de lAndalousie : la Junta de Andalucía. Le statut de 1981 précise ainsi à larticle 24, titre II : « La Junta de Andalucía es la institución en que se organiza políticamente el autogobierno de la Comunidad Autónoma[3]. »

Depuis lors, lévolution du contexte politique, économique et social de lEspagne a amené plusieurs communautés autonomes à envisager un renouvellement de leurs statuts. LAndalousie nest pas restée en marge de ce phénomène et a élaboré un nouveau statut dautonomie, adopté par référendum le 18 février 2007. Ce nouveau texte ne modifie en rien larticle 24 du statut de 1981, repris mot pour mot dans larticle 99 du texte réformé[4]. La Junta de Andalucía est et demeure lentité publique autonome détentrice, au sein de lÉtat espagnol, des compétences dautogouvernement de la communauté andalouse et de ladministration de celle-ci.

Organisation

Junta de Andalucía

Pour lexercice de son autogouvernement, la Junta de Andalucía dispose de plusieurs institutions propres : institutions de gouvernement et organismes consultatifs et de contrôle. Les institutions de gouvernement sont plus particulièrement en charge dexercer les compétences dévolues par la Constitution espagnole de 1978 et détaillées dans le titre II du Statut dautonomie [5]. Ces compétences peuvent être exclusives (dévolues en totalité par lÉtat), partagées entre la Junta et lÉtat ou déléguées par celui-ci (la gestion des compétences est alors confiée à la Junta). Toutes les lois et tous les règlements sappliquent sur lensemble du territoire andalou et sont soumis au respect du droit national (Constitution et lois) et communautaire.

La capitale de lAndalousie est officiellement fixée à Séville depuis ladoption du nouveau statut en 2007. Y siègent le Parlement, le Président de la Junta et le gouvernement[6].

Institutions de gouvernement

LHôpital de las Cinco Llagas, siège du Parlement dAndalousie.
Façade du Palais de San Telmo, siège de la présidence.

Comme limpose la Constitution espagnole à larticle 147, le statut dautonomie définit les différentes institutions dautogouvernement [7]. À larticle 99-1, le statut dautonomie distingue trois institutions : le Parlement dAndalousie, la Présidence de la Junta et le Conseil de Gouvernement[8].

Le Parlement représente le peuple andalou et détient le pouvoir législatif de la communauté. Il exerce également une mission de contrôle du gouvernement et des différents organismes publics de la communauté. Il siège à lHôpital de las Cinco Llagas à Séville[9].

Le Président, élu par le Parlement et nommé par le roi, est le chef de lexécutif andalou. Il dirige laction du gouvernement - dont il nomme les membres - et a autorité sur lensemble de ladministration autonome. Il représente lÉtat dans la communauté, dont il est le plus haut représentant hors de celle-ci [10]. Sa résidence officielle est le Palais de San Telmo à Séville.

Le Consejo de Gobierno (Conseil de Gouvernement) constitue le gouvernement andalou, détenteur du pouvoir exécutif et règlementaire. Il est composé de vice-présidents et de conseillers (équivalents des ministres du gouvernement central) nommés par le Président, qui dirige le conseil. Sous lautorité du chef de lexécutif, il définit la politique de la communauté et dirige ladministration autonomique[11]. Le conseil de gouvernement est actuellement composé de quatorze départements (consejerías), dirigés chacun par un consejero (conseiller).

Institutions consultatives et de contrôle

La Junta de Andalucía dispose par ailleurs dinstitutions publiques complémentaires, dont le rôle est défini dans le chapitre VI du titre IV du Statut dautonomie [12].

Le Défenseur du peuple andalou (Defensor del pueblo andaluz) est chargé de la défense des droits et libertés des andalous et joue un rôle de médiation entre les citoyens et ladministration de la communauté. Nommé par le Parlement, il collabore étroitement avec le Défenseur du peuple, nommée par les Cortes Generales (art. 128).

Le Conseil consultatif (Consejo consultivo) est un organisme indépendant servant de conseiller juridique au Conseil de gouvernement et aux différentes entités publiques de la Communauté (art. 129).

La Cour des Comptes (Cámara de Cuentas), rattachée au Parlement, exerce le contrôle budgétaire et économique des différentes insitutions locales et régionales de la communauté (art. 130).

Le Conseil de laudiovisuel dAndalousie (Consejo audiovisual de Andalucía) veille au respect de la législation et de la règlementation dans le domaine de laudiovisuel andalou (art. 131).

Le Conseil économique et social (Consejo económico y social) est un organisme consultatif du gouvernement andalou, dont lobjet est de servir de lieux de débats dans les domaines économique et social (art. 132).

Le pouvoir judiciaire

La chancellerie de Grenade, siège du tribunal Supérieur dAndalousie.

Le pouvoir judiciaire, compétence régalienne, est régulé par lÉtat, responsable de lélaboration des lois pénales et civiles. Le titre VI de la Constitution ainsi que la Loi organique 61/1985 relative au pouvoir judiciaire définissent lorganisation du pouvoir judiciaire et les modalités de recrutement, de nomination et dexercice des magistrats [13].

Eu égard à la faculté législative des communautés autonomes, celles-ci sont associées à la gestion du système judiciaire sur leur territoire. Toutefois, cette participation ne remet pas en cause lunité du pouvoir judiciaire en Espagne, ni la compétence exclusive de lÉtat en matière dorganisation de la justice. En Andalousie, le tribunal supérieur de justice dAndalousie constitue léchelon régional du pouvoir judiciaire et est placé au sommet de lorganisation judiciaire de la communauté, sans préjudice du tribunal suprême et du tribunal constitutionnel, juridictions suprêmes de lÉtat. La désignation de son Président ainsi que du Procureur général est prononcée par le Roi, au nom duquel est rendue la jsutice, sur proposition du Conseil Général du pouvoir judiciaire après consultation du Conseil de justice dAndalousie, organisme chargé de ladministration du système judiciaire en Andalousie (art. 143 et 144) [14].

La Junta dispose également de quelques compétences judiciaires définies au chapitre III du titre VI du statut.

Relations avec lÉtat et les autres communautés

Le titre IX du Statut régule les relations de la Communauté autonome dAndalousie avec lÉtat, les différentes communautés espagnoles et lUnion européenne[15]. Dans le cadre des relations avec lÉtat, la Junta participe aux décisions nationales affectant la communauté dans les domaines économique et social à travers une commission bilatérale paritaire État-communauté, et diverses commissions. Par ailleurs, la Communauté est représentée au Sénat par plusieurs sénateurs, dont une partie est élue par le Parlement andalou[16].

La communauté andalouse peut par ailleurs sceller des accords de coopération avec dautres communautés autonomes espagnoles. Ces accords doivent être approuvés par les Cortes Generales.

Pour ce qui est des relations avec lUnion européenne, lAndalousie ne dispose pas de relations bilatérales directes, réservées à lÉtat. En revanche, ce dernier est tenu dinformer la Junta de Andalucía des différentes mesures et négociations pouvant avoir des incidences sur la communauté autonome. La Junta est par ailleurs représentée dans les délégations officielle de lEspagne auprès de lUnion, et dispose dune délégation permanente à Bruxelles.

Notes

  1. Source : Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés.
  2. Source : Parlamento de Andalucía.
  3. Source : Statut dautonomie pour lAndalousie de 1981, sur wikisource.
  4. Source : Statut dautonomie pour lAndalousie sur le site de la Junta de Andalucía.
  5. Source : Titre II du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  6. « La capital de Andalucía es la ciudad de Sevilla, sede del Parlamento, de la Presidencia de la Junta y del Consejo de Gobierno (...) » (« La capitale de lAndalousie est Séville, siège du parlement, de la présidence de la Junta et du Conseil de Gouvernement ») - Article 4 du titre Préliminaire du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  7. Source : Portail de la Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés.
  8. Source : Statut dautonomie pour lAndalousie sur le site de la Junta de Andalucía : « La Junta de Andalucía está integrada por el Parlamento, el Consejo de Gobierno y el Presidente de la Junta. »
  9. Source : Chapitre I du titre IV du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  10. Source : Chapitre III du titre IV du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  11. Source : Chapitre IV du titre IV du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  12. Source : Chapitre VI du titre IV du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  13. Source : Constitution et Loi organique 6/1985 du 1er juillet relative au pouvoir judiciaire.
  14. Source : Titre V du Statut dautonomie pour lAndalousie.
  15. Source : [1].
  16. Source : Sénat espagnol.

Liens internes

Liens externes


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